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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262402

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un château d'eau de 400 m3 à Mortcerf 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-262402
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Mortcerf.
 Correspondant : bellego Yann, 1 avenue du Général Leclerc, 77163 Mortcerf.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation d'un Château d'eau de 400 m3.

Lieu d'exécution : 
rue du Général Leclerc dans le bourg de la commune.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un réservoir de 400 m3 sur tour de 17 m. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles 28, 144,146 du Code des Marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission concerne une mission de complète maîtrise d'œuvre avec les éléments suivants :
-Avp : avant projet
-Pro : projet
-Act : assistance pour la passation des contrats de travaux
-Det : direction de l'exécution des travaux
-Aor : assistance lors des opérations de réception
-(M.C.1)Mission complémentaire pour faire désigner un coordonnateur S.P.S.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
-modalités de financement : ressources propres de la commune (budget de l'eau), complétées par des subventions du Conseil Général et de l'agence de l'eau Seine Normandie
-Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours et de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
-Soit avec un prestataire unique ;
-Soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l'entité postulante.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature agissant en qualité soit de candidat individuel, soit membre d'un groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications techniques : pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, technique et financière d'autres opérateurs économiques qu'elle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous traitance).en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché,le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci ;;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certificats de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents pour chacune des cinq dernières années dans la seule activité visée par la présente consultation ;;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Si le candidat s'appuie sur d'autre opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financière avec production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre (compétence, références et moyens, diplômes, agréments, qualifications particulières, pratique des collectivités territoriales, la méthodologie d'intervention) : 50 %;
     - les délais (la décomposition du temps passé par élément mission envisagé pour cette opération) : 30 %;
     - le prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
22 décembre 2011, à 14 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-Les offres transmises sur support papier, le seront à Commune de MORTCERF, Mairie, 1 av. Du Général Leclerc 77163 MORTCERF sous pli cacheté portant les mentions " Mission de Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du Château d'eau de MORTCERF -ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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