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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 14/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 263

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'environ 20 logements et 2 locaux d'activités au 6 rue Julien Lacroix à Paris 20ème 

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BOMP B/0088-263

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.E.M.P, 29, boulevard Bourdon, à l'attention de Mme Leger Sylviane, F-75180 Paris. Tél. : (+33) 1 42 77 20 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Siemp (retrait des fiches légendes) : Sous-direction juridique et marchés, 29, bd Bourdon Cedex 04, F-75180 Paris. Tél. : (+33) 1 49 96 25 54. Fax : (+33) 1 49 96 24 02. URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/SIEMP/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Siemp : Sous-direction juridique et marchés, 29, bd Bourdon Cedex 04, F-75180 Paris. Tél. : (+33) 1 49 96 25 54. Fax : (+33) 1 49 96 24 02


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'environ 20 logements et 2 locaux d'activités au 6 rue Julien Lacroix à Paris 20ème.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché négocié passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 33-I-2 du décret d'application 2005-1742 du 30 décembre 2005. S'agissant d'une procédure négociée, les candidats auront à remettre dans un premier temps un dossier sous format A4 comprenant les pièces mentionnées au présent avis.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis du jury, dressera la liste des 3 candidats admis à négocier dont la candidature aura été retenue sur le fondement des critères mentionnés au présent avis.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : réhabilitation d'un ensemble immobilier existant visant à réaliser environ 20 logements et 2 locaux d'activités. Cette opération s'inscrira dans le cadre d'une démarche de Haute Qualité Environnementale avec certification "Habitat et Environnement Profil A". L'opération globale devra répondre aux exigences du Plan Climat de Paris.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de paiement:45 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire Dc1 (version 09/2010); ; -Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -Une copie des attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les moyens en personnel dont dispose le candidat et l'indication des titres d'études et des titres professionnels ; -Un dossier libre de références, comprenant notamment une liste des projets exécutés, ou en cours d'exécution, depuis les 3 dernières années. -Il est demandé aux candidats de présenter un Cd rom contenant 4 images de références numérotées de 1 à 4 (format Jpeg compatible Pc, orientation portrait ou paysage format 20x25 cm et de résolution 72dpi). -Chaque image sera légendée : Les légendes des 4 images seront renseignées sur les 4 fiches " Légendes Image" à télécharger sur le site de la Siemp (http://www.marches-publics.info/acheteur/Siemp/). Ces fiches feront l'objet d'un rendu informatique à joindre sur le Cd Rom (format Excel) et d'un rendu papier à joindre impérativement dans le dossier de références. Toute image sans légende ne sera pas projetée lors du jury.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, l'un d'eux étant mandataire de l'équipe. A ce stade de la consultation, les architectes se présentent sans Bet.
Les 3 candidats admis à négocier devront, lors de la présentation de leur offre, justifier de compétences en T.C.E, en Haute Qualité Environnementale et en économie de la construction, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs Bet sous-traitants (un Bet ne pourra être sous-traitant de plus d'un candidat).
Le non respect de ces conditions de participation rendra la candidature non recevable.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront sélectionnées après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis. Tout dossier incomplet sera considéré comme non recevable.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. note d'intention indiquant l'approche du projet, les moyens en termes de personnes et la composition du temps passé par élément de missions envisagé pour cette opération, ainsi que l'approche en matière de qualité environnementale %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0016-M.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Siemp, Mme Delcambre, 29, bd Bourdon
75180 ParisCedex 04
tél : 0149962554
renseignements techniques :
Siemp, Mme Dubost, 29, bd Bourdon
75180 ParisCedex 04
tél : 0149962504
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 4, bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance, 4, bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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