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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 78

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du parc d'activités des closeaux à Buchelay 

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BOMP B/0185-78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMY.
Correspondant : M. Braye Dominique, Président, rue des Pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commandepublique@mantesenyvelines.fr, adresse internet : http://mantesenyvelines.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du parc d'activités des closeaux à Buchelay.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71311300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du parc d'activités des closeaux à Buchelay. Il s'agit d'études d'aménagement de voiries (réhabilitation des chaussées, création de trottoirs, stationnement, éclairage public, étude d'enfouissement et de dévoiement de réseaux, études paysagères)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : eléments de mission : diag, avp, pro, act, visa, det, aor + opc.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et par subventions. Budget principal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat doit obligatoirement justifier de compétences en :
- vRD ;
- paysage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-069-CAMY.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Camy - communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
Correspondant : M. Braye Dominique rue des pierrettes, 78200 Magnanville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Camy - communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.
Correspondant : M. Braye Dominique rue des pierrettes, 78200 Magnanville, télécopieur : 01-30-98-78-01, courriel : commande.publique@mantesenyvelines.fr, adresse internet : http://mantesenyvelines.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zSuez3nXQF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud, 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Affaires juridiques - CAMY rue des pierrettes, 78200 Magnanville, tél. : 01-30-98-78-00, courriel : commandepublique@mantesenyvelines.fr, télécopieur : 01-30-98-78-01.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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