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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 198

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment G de la cité administrative à Mulhouse 

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BOMP B/0227-198

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINISTERE DE LA JUSTICE ET LIBERTES, antenne Régionale de l'equipement de Strasbourg 8, rue Gustave Adolphe Hirn, contact : christophe Egermann, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 23 90 61. E-mail : christophe.egermann@justice.gouv.fr. Fax : (+33) 3 88 23 07 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DDT du Haut-Rhin, cité Administrative Bâtiment Tour, à l'attention de olivier RUOLT, F-68026 Colmar Cedex. Tél. : (+33) 3 89 24 84 02. E-mail : olivier.ruolt@haut-rhin.gouv.fr. Fax : (+33) 3 89 24 84 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DDT du Haut-Rhin, cité Administrative Bâtiment Tour, à l'attention de olivier RUOLT, F-68026 Colmar Cedex. Tél. : (+33) 3 89 24 84 02. E-mail : olivier.ruolt@haut-rhin.gouv.fr. Fax : (+33) 3 89 24 84 08


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment G de la cité administrative de Mulhouse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 12 rue Coehorn, 68100 Mulhouse.
Code NUTS : FR422.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans le cadre d'une politique de mutualisation des moyens, le Conseil de Prud'Hommes et le Livre Foncier de Mulhouse seront implantés dans le bâtiment G de la cité administrative de Mulhouse, rue Coehorn. Ce bâtiment est composé d'un sous-sol, d'un rez de chaussée et d'un étage sous combles partiellement aménagés. Les Surfaces Hors Oeuvre Net (Shon), données à titre indicatifs, sont de 777m² pour le rez de chaussée, 163m² pour le 1er étage (combles aménagés) et de 820m² pour le sous sol (surface totale dont environ 300m² à aménager). L'opération porte sur la restructuration, la mise en sécurité incendie, la mise en conformité électrique et aux normes d'accessibilité.

Le maître d'ouvrage inscrit ce projet dans une politique d'amélioration énergétique du bâti. Dans cette perspective, la réhabilitation énergétique visera à optimiser la consommation énergétique dans une approche de coût global, à optimiser le confort d'hiver et d'été et à mettre en oeuvre des solutions de réhabilitation thermique adaptées au bâti ancien.
La part de l'enveloppe prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrages'élève à 950 000 EUR, valeur novembre 2011.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le titulaire aura la charge d'exécuter les éléments de mission suivants:

Eléments de mission de base:

Aps, apd, pro, act, det, exe et AOR

Autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre

DIA

Missions complémentaires:
- mc 1 : détermination des coûts d'exploitation et de maintenance et justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage ;
- mc 2 : assistance technique et administrative pour la définition, le choix et la mise en place de la signalétique fonctionnelle et directionnelle ;
- mc 3: assistance technique et administrative pour la définition, le choix et la mise en place des équipements mobiliers.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 41 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Etat - programme 166
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique (architecte dans ce cas) ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte. Le prestataire unique ou le groupement devra réunir les compétences pluridisciplinaires en architecture, structure, fluides (notamment courant fort, courant faible), Systèmes de Sécurité Incendie, économie de la construction, réhabilitation thermique, Accessibilité handicapés.

Un même opérateur économique ne pourra pas remettre, pour la présente consultation, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A - expérience :
- une page A4 recto pour le mandataire et une page A4 recto pour chaque co-traitant: présentation des principaux projets élaborés au cours des trois dernières années indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission, l'importance du projet, la date et le maitre de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maitre de l'ouvrage ;
- deux pages A3 recto: présentation graphique d'au plus 3 références d'opérations récentes réalisées par l'architecte en indiquant le maître de l'ouvrage, la nature de l'opération , le lieu, les dates de réalisation, la surface du projet, le coût des travaux (H.T.) et la composition du groupement le cas échéant.

B - capacités professionnelles :

- une page A4 recto pour le mandataire et chaque co-traitant: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une page A4 recto pour le mandataire et chaque co-traitant: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants:
- la qualité des références fournies par le candidat ;
- les compétences du candidat au regard de la qualification des moyens humains, de ses certificats de qualité et de ses moyens matériels.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Moe BatG 2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- a titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2012 pour une durée de 41 mois ;
- les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

- l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation seront disponibles sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "MOE Bat G 2011", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
- le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier ;
- les dossiers de candidatures seront transmis sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du Bâtiment G de la cité administrative de Mulhouse" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé au secrétariat.

DDT du haut-rhin

Service Habitat et Bâtiments durables

Constructions Publiques de l'etat

Cité administrative

Bâtiment TOUR

68026 COLMAR Cedex
- si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 51 23 23


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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