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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255520

mission de maîtrise d'oeuvre relative à : rn85 carrefours de château arnoux - st auban et de mallemoisson. 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-255520
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Dir Méditerranée.
 Correspondant : bureau de la Commande Publique, 16 rue Bernard du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-43-70, télécopieur : 04-91-28-40-41, courriel : cpc.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre relative à : Rn85 carrefours de Château Arnoux - st Auban et de Mallemoisson.

Lieu d'exécution : 
communes de Château Arnoux - st Auban et de Mallemoisson (04).

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre relative à : Rn85 carrefours de Château Arnoux - st Auban et de Mallemoisson : réalisation des Etudes Préalables d'aménagement (Tranche Ferme)
Réalisation des études d'avant Projet et de Projet (Tranches Conditionnelles 1,2 et 3)
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 2 000 000 euros valeur octobre 2011 ;
Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) conditionnelle(s) désignées ci-après :
Tranche ferme
Tf : Etudes Préalables du carrefour entre la Rn85 et la Rd4096 à Château Arnoux - st Auban et de deux carrefours à Mallemoisson (carrefour de l'europe et carrefour dit "du Chaffaut")
Tranche conditionnelle 1
Tc 1 : Etudes d'avp et de PRO du carrefour entre la Rn85 et la Rd4096 à Château Arnoux - st Auban
Tranche conditionnelle 2
Tc 2 : Etudes d'avp et de PRO du carrefour entre la Rn85 et la Rd17 nord (dit " de l'europe ") à Mallemoisson
Tranche conditionnelle 3
Tc 3 : Etudes d'avp et de PRO du carrefour entre la Rn85 et la Rd17 sud (dit " du Chaffaut ") à Mallemoisson

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
rn85 carrefours de Château Arnoux - st Auban et de Mallemoisson : diagnostic, proposition de solutions, analyse comparative des solutions et dossiers AVP-PRO.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement : 33,34% Etat, 33,33% Région, 33,33% autres
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : conditions de participation
Situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Expérience :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.;
     - Autres renseignements demandés : capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985 ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Autres renseignements demandés : capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
marché non réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 15 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DIRMED-MAPA2-11-035.

Renseignements complémentaires : 
la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Type de marché de services : 12
Classification CPV
Objets .... :Objet principal : 79311000-7
L'Avis implique : un marché public
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants :
- la qualité des références fournies par le candidat ;
- la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats ;
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour janvier 2012 ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.

procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 22 rue Breteuil
Code postal : 13281ville : marseille Cedex 06
Téléphone : 0491131813
Télécopieur : 0491811387
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Mapa2-11-035", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Le pouvoir adjudicateur interdit la transmission des offres par échange électronique. Les candidatures et offres doivent être transmises sous format papier uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Pôle Maîtrise d'Ouvrage.
 16 rue Bernard du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-40-28, télécopieur : 04-91-28-40-41, courriel : stephane.petit.x@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - Bureau de la Commande Publique.
 16 rue Bernard du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-43-70, télécopieur : 04-91-28-40-41, courriel : cpc.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Pôle Maîtrise d'Ouvrage.
 16 rue Bernard du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-40-28, télécopieur : 04-91-28-40-41, courriel : stephane.petit.x@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - Bureau de la Commande Publique.
 16 rue Bernard du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-43-70, télécopieur : 04-91-28-40-41, courriel : cpc.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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