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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242093

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction de six logements locatifs sur la commune de vironvay à Vironvay 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-242093
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Vironvay.
 Correspondant : M. le maire, 327 route des Saisons, 27400 Vironvay, tél. : 02-32-40-19-29, télécopieur : 02-32-40-06-89, courriel : mairie.vironvay@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de construction de six logements locatifs sur la commune de Vironvay.

Lieu d'exécution : 
vironvay, 27400.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestation financée par la commune de Vironvay.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à un groupement de prestataires conjoints comprenant un architecte, un économiste, un bureau d'études structure, un bureau d'études fluides, un bureau d'études VRD, soit à un prestataire unique possédant l'ensemble de ces compétences en son sein.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique remise par : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les demandes de dossier de consultation seront à effectuer à l'adresse suivante : juridique@seine-eure.com ou par télécopie au 02.32.50.89.69.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront parvenir :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante
Mairie de Vironvay
327 route des Saisons
27 400 Vironvay
- soit déposées contre récépissé à la même adresse

Horaires de la Mairie :
- le mardi de 17 heures à 19 heures
- le vendredi de 16 heures à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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