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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 48

Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en conformité de la ventilation de la buanderie de l'EHPAD "Le Cèdre Bleu" à Sarcelles 

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BOMP B/0225-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAS-VP.
Correspondant : M. Livimba Eugène, CASVP, 5, boulevard Diderot 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-67-17-07, télécopieur : 01-44-67-17-02, courriel : eugene.livimba@paris.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en conformité de la ventilation de la buanderie de l'ehpad "Le Cèdre Bleu" sis 1, rue de Giraudon 95200 Sarcelles.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre seront au nombre de 7, soit : Dia-Aps-Apd-Pro-Act-Visa-Det-Aor.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le CAS-VP se laissera la possibilité de négocier avec les candidats. Le CAS-VP négociera avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments relatifs à l'offre, notamment le prix. A l'issue des éventuelles négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et actualisable
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; déclaration sur l'honneur que le travail sera effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3,l143-5 et L620-3 du Code de travail; la déclaration sur l'honneur certifiant que la candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L. 324-9,L324-10,L210-1 et L215-3 du Code de travail; justificatif de moins de trois mois d'inscription au registre de la profession ou du commerce; déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Le candidat retenu devra fournir, avant d'être déclaré définitivement désigné comme attributaire du marché, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la demande de la personne publique formulée par télécopieur, les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales à jour, capacité économique et financière - références acquises - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronocés à cet effet.
Les documents 1,2,3,4,5,6 et 7 pourront être présentés à l'aide de l'imprimé Dc2, dûment completé, signé et daté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique sera notée de 1 à 5 et affectée d'un coefficient 7, soit 70 % de pondération (5 étant la meilleure note) qui sera appréciée en prenant compte les points suivants : le mémoire méthodologue (35 % du sous-critère), la décomposition de la mission en nombre d'heures (cf. annexe 2 de l'acte d'engagement)(35 % du sous-critère) et la notice environnementale (30 % du sous-critère), soit : 70 % ;
- la valeur financière sera analysée selon le prix global et forfaitaire. elle sera notée de 1 à 5 et affectée d'un coefficient 3, soit une pondération de 30 %; 5 étant la meilleure note, soit : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STPDNCB.

Renseignements complémentaires : avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement l'établissement concerné :
EHPAD "Le Cèdre Bleu" sis 1, rue de Giraudon 95200 Sarcelles.
Les visites doivent se faire sur rendez-vous pris auprès de M. DUQUESNE, chargé de secteur au Service des Travaux et du Patrimoine (Téléphone : 01 44 67 17 18)
a l'issue de la visite, les candidats feront signer et tamponner l'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation par le chargé de secteur du Service des Travaux et du Patrimoine.
Les attestaions de visite doivent être obligatoirement jointes à l'offre des soumissionnaires.
Toute offre dépourvue d'attestation de visite sera rejetée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'ensemble des documents sera à déposer de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sous enveloppe portant la mention suivante : "Consultation de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise en conformité de la ventilation de la buanderie de l'ehpad "Le Cèdre Bleu" sis 1, rue de Giraudon 95200 Sarcelles, à l'adresse suivante contre récépissé :
Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Service des Travaux et du Patrimoine (Bureau 5427)
5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12
ou à envoyer à la même adresse par lettre recommandée avec avis de réception.
Aucune offre ne pourra être transmise par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Service des Travaux et du Patrimoine Bureau 5427.
5, boulevard Diderot, 75012 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Pascal DUQUESNE 5, boulevard Diderot, 75012 Paris, tél. : 01-44-67-17-18, télécopieur : 01-44-67-17-02, adresse internet : http://casvp.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Pascal DUQUESNE 5, boulevard Diderot Bureau 5427 (5ème étage), 75012 Paris, tél. : 01-44-64-17-18, télécopieur : 01-44-67-17-02, adresse internet : https://casvp.local-trust.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris sis 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 7, rue de Jouy, 75181 Paris, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : centre d'action Sociale de la Ville de Paris sis 5, boulevard Diderot 75012 Paris.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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