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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233813

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration de l'église classée Mh Saint Michel de Nanclars 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-233813
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CC DU PAYS MANSLOIS.
 Correspondant :  Président, avenue des anciens combattants d'afn, 16230 Mansle, tél. : 05-45-20-71-33, télécopieur : 05-45-20-72-87, courriel : cdcpaysmanslois@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restauration de l'église classée Mh Saint Michel de Nanclars.

Lieu d'exécution : 
le bourg, 16230 Nanclars.

Caractéristiques principales : 

la mission de maîtrise d'œuvre concerne la restauration d'un monument historique classé. Elle est définie dans le décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranche 1 : Assainissement, restauration du clocher et confortation du transept Sud
Tranche 2 : Restauration des couvertures de la nef, du chœur et des façades
tranche3 : Restauration et mise en valeur intérieure
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à : 510 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
selon les régles de la comptabilité publique. Emprunt et subventions publiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
autres renseignements demandés :
? moyens en personnel et en matériel
? certificat d'inscription à l'ordre des architectes
? liste de références similaires en restauration de monuments historiques
? inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques
ou
? diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme équivalent et liste de références similaires (sur les 10 dernières années) en restauration de monuments historiques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Cdcpaysmanslois.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 28 semaines, hors phase d'approbation
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Cdc du Pays Manslois : M. le président.
 avenue des ancins combattants d'afn B.P. 17, 16230 Mansle, tél. : 05-45-20-71-33, télécopieur : 05-45-20-72-87, courriel : cdcpaysmanslois@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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