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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 76

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration et entretien des cours d'eau et des zones humides du bassin versant des marais de l'Erdre à Nantes 

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BOMP B/0220-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole.
Correspondant : M. le président, 2 Cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Transports, voirie.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau et des zones humides du bassin versant des marais de l'erdre.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché de maîtrise d'oeuvre concerne les cours d'eau principaux de l'hocmard aval et de Logné sur le territoire des communes de la Chapelle-Sur-Erdre, Sucé-Sur-Erdre, Carquefou et Saint-Mars-Du-Désert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mise en concurrence concerne deux marchés distincts : un marché dont le cocontractant sera Nantes Métropole pour un montant d'enveloppe financière affectée au marché de travaux de 435 700 EUR ht, et un marché dont le cocontractant sera la communauté de Communes Erdre et Gesvre pour un montant d'enveloppe financière affectée au marché de travaux de 390 500 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités technique, professionnelle et financière.

Situation juridique - références requises : l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services effectués (notamment en matière de zones humides et marais d'effacement d'ouvrage et réalisation de frayères) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat notamment en matière de génie écologique, génie civil, hydromorphologie et gestion de base de données et système d'information géographique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11JGB03.

Renseignements complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution :
De la notification du marché jusqu'à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement"
(prévue à l'article 44.1. 2 alinéa du C.C.A.G.-Travaux) ou après prolongation de ce délai
si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Période prévisionnelle d'exécution des travaux : de 2013 à 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : février 2012
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date de réception des offres finales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
direction de la Commande Publique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Secrétariat du service des marchés Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - télécopieur : 02 40 99 98 40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : nantes metropole Direction Energies Environnement Risques Service eaux espaces naturels 2 cours du Champ de Mars 44923 nantes Cedex 9 Emeline Bruand Tél : 02 40 99 50 50 / 49 32 télécopieur : 02 40 99 49 38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction de la Commande Publique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Secrétariat du service des marchés Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - télécopieur : 02 40 99 98 40.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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