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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 15/03/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 25B N° annonce (BOAMP) 98

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation technique de pavillons individuels et de petits collectifs du patrimoine d'Habitat Saint-Quentinois sur les communes de Saint-Quentin et Gauchy 

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BOMP B/0025-98

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Saint-Quentinois, 142 boulevard Gambetta, à l'attention de M. Renard Robert, directeur général, F-02100 Saint-Quentin. Tél. : (+33) 03 2 3 06 1 1 11. E-mail : marches.publics@habitatsaintquentinois.fr. Fax : (+33) 03 2 3 67 1 0 52.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la rénovation technique de pavillons individuels et de petits collectifs disseminés du patrimoine d'habitat Saint-Quentinois.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de la maitrise d'oeuvre en vue de la rénovation technique de logements individuels principalement issus d'opérations d'acquisition-amélioration et de petits collectifs disséminés situés sur les communes de Saint-Quentin et Gauchy.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'opération concerne 114 logements individuels, 27 appartements et 7 parties communes .

Une enveloppe prévisionnelle de travaux de 15000 EUR (H.T.) par logement est prévue.

Mission de base loi MOP avec diagnostic et OPC.

L'un des points importants de la mission sera le relationnel et la gestion des contacts avec les locataires.

Objectifs de l'opération, par ordre de priorité:
- terminer la réhabilitation du clos et du couvert par le remplacement des dernières menuiseries extérieures non changées, le ravalement ou le rejointoiement des murs et le remplacement de la couverture si nécessaire ;
- assurer la sécurité des locataires, aussi bien au niveau électrique, gaz, ventilation, garde-corps, etc ;
- remplacer les équipements sanitaires, plomberie et de chauffage, avec tout ou partie des réseaux si nécessaire ;
- remplacer les revêtements de sol si nécessaire (carrelage, moquette ou sols Pvc) ;
- renforcer l'isolation thermique existante, si possible et si le temps de retour sur investissement de ce poste est intéressant.

L'opération sera décomposée en 6 tranches dont 1 ferme. La tranche ferme comprendra la phase étude ainsi que le suivi des travaux de la dite tranche. Les tranches conditionnelles concerneront le suivi des travaux.

Le délai prévisionnel de l'opération, toutes tranches confondues, sera de 6 ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à 1ère demande couvrant 100 % de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée par emprunts, subvention et fond propres.
Paiement effectué par virement bancaire sous un délai de 30 jours. Unité monétaire : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les prestataires pourront répondre individuellement ou former un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Les candidats ne pourront pas se présenter pour le marché en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation juridique :
- les candidats doivent fournir les formulaires DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leurs candidatures. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Rubrique marchés publics formulaires à télécharger ;
- copie du jugement ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Commercial.
- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité précisant la nature et l'étendue des garanties ;
- pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une indication des titres d'études et professionnels des personnes qui seront chargées de l'éxecution du marché ;
- une déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'éxecution des prestations ;
- des références datant de moins de 10 ans pour le maître d'oeuvre ou pour chaque membre de l'équipe axée principalement dans le domaine de la consultation à savoir: Réhabilitation de logement en milieu occupé, OPC, les dates-délais de mission-nom du maitre d'ouvrage et ses coordonnées-nature des prestations-coût des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : compétences au regard notamment des références-garanties financières-capacités et moyens techniques-moyens humains.
Les candidatures qui ne précisent pas de manière explicite, détaillée, sans ambiguité les effectifs affectés à l'opération, les compétences requises et exigées seront écartées.
Il n'appartient pas au pouvoir adjudicateur de "rechercher", de deviner dans les documents fournis les renseignements demandés.
La sélection des candidats s'effectue par un jury.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix :30 %.
2. valeur technique: 70 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2011, à 16:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les candidatures seront transmise au siége d'habitat Saint-Quentinois :
- soit déposées contre récépissé ;
- soit envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ;
- soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.) ;
- soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

L'enveloppe contenant la candidature portera la mention " Programme de rénovation de pavillons et de petits collectifs disseminés du patrimoine d'habitat Saint-Quentinois -nom du candidat -ne pas ouvrir. "

Pour des renseignements d'ordre juridique : Mme DELIENNE 03.23.06.11.29

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax 03 23 67 10 52.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. Tél. : (+33) 03 22 33 61 70. Fax : (+33) 03 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif ;
- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
- a partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. n° 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation) ;
- a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er février 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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