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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 12/04/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 312

mission de maîtrise d'oeuvre - restructuration de la demi-pension au Lycée Régional Hôtelier Jean Baptiste Siméon Chardin, à Gérardmer 

0508-->
BOMP B/0047-312

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Lorraine, pôle de l'immobilier 1 Place Gabriel Hocquard B.P. 81004, à l'attention de M. le président de la Région Lorraine (Représentant du Pouvoir Adjudicateur), F-57036 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 33 60 00. E-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorraine.eu.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La Région Lorraine -, renseignements d'ordre administratif- pôle de l'achat Public - jean-Pierre THOMAS - téléphone : 03.87.33.63.93 - fax. : 03.87.61.68.17 Renseignements d'ordre technique : Pôle de l'immobilier -Secteur Investissements Lycées Régionaux - correspondant : Bernard FELIX - Téléphone. : 03.87.61.66.34 - fax : 03.87.33.64.20, F-57036 Metz Cedex1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Lorraine, pôle de l'achat Public B.P. 81004, contact : M. le président, F-57036 Metz Cedex 1


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire n°11s0144/bf - mission de maîtrise d'oeuvre - restructuration de la demi-pension au Lycée Régional Hôtelier Jean Baptiste Siméon CHARDIN à GERARDMER (88400) - (Lot unique).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : région Lorraine.
Code NUTS : FR41.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
procédure négociée restreinte en vue de la dévolution - au sens de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique - d'une mission de maîtrise d'oeuvre.
Programme / enveloppe : Désignation d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration d'une demi-pension dans des locaux existants d'une surface de 730 m2.
Le projet comportera une dimension environnementale et de développement durable. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 1 125 000 EUR (H.T.). Le mode de dévolution des travaux sera en lots séparés.
Spécificité(S) de l'opération : Optimiser, rationaliser et réhabiliter les espaces de restauration collective (cuisine, salles de restaurant, ...), remédier à la vétusté des locaux et réaliser de nouveaux locaux adaptés à l'accueil de 500 lycéens et apprentis demi-pensionnaires sur une surface de 600m2. Les autres locaux (130 m2) sont affectés à des vestiaires et à un espace vie scolaire. Les travaux de réhabilitation sont pour l'essentiel de nature purement technique avec des modifications d'espaces et de volumes intérieurs.
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, économiste de la construction, études techniques des structures, études techniques des fluides, études techniques des cuisines collectives, études de coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), études techniques de réseaux divers.
Le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de base additionnée des études d'exécution.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : mission complétée, en option(s) imposée(s), d'une mission d'ordonnancement, de Pilotage, de Coordination de Chantier et d'une mission portant sur le mobilier des locaux restructurés.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Unité monétaire : EUR - modalités de financement et de paiement : Marché à prix forfaitaire - délai de paiement : 30 jours - acomptes - avance de 5 % - forfait de rémunération actualisable - financement sur ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
architecte DPLG (Article 3, alinéa 1 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : spécificités du marché.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d'ouvrage, à affiner et enrichir la réflexion - prise en compte des spécificités de ce type d'opération, du contexte architectural et urbain existant et de l'approche environnementale
Pondération : 45.
2. méthodologie et organisation de l'équipe
Pondération : 15.
3. délais d'exécution
Pondération : 15.
4. taux de rémunération
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0144/BF.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 avril 2011, à 12:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 avril 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Conditions de participation : les candidats admis à négocier seront sélectionnés, après vérification de leur situation juridique, sur la base des critères pondérés suivants :
- références opérationnelles (60 %) dont ;
- opérations de complexité similaire : 30 % ;
- qualité architecturale: 20 % ;
- qualité environnementale 10 % ;
- compétences (20 %) dont ;
- qualification technique : 10 % ;
- qualification environnementale : 10 % ;
- moyens humains et en équipements (20 %).

Les candidats produiront les renseignements suivants :
- renseignements exigés en application des articles 44 et 45-I du code des marchés publics (sur fichier informatique Excel) ;
- références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire portant sur tous travaux de construction et de restructuration ; au titre de la qualité architecturale ; au titre de la qualité environnementale.

Trois références au plus seront sélectionnées pour chacune des catégories et sous-catégories,
- titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes mobilisées pour l'exécution du marché ;
- chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des trois derniers exercices ; effectifs affectés pour l'exécution du marché ; matériels et équipements techniques mobilisés pour l'exécution du marché ;
- une note de motivation ; Organisation du candidat ; Répartition des tâches ;
- sur un format A3 papier et fichier informatique au format POWERPOINT : une photo pour chacune des 4 opérations les plus représentatives du cabinet mandataire. Le fichier POWERPOINT nommé "Presentationa3.Ppt" sert de modèle ;
- chaque opération de référence (1 photo/référence) sera également présentée au format JPEG (taille maxi 2 Mo) ;
- un dossier de références librement composé par le candidat.

Pour formaliser leur réponse, les candidats devront impérativement utiliser le bordereau de réponse (fichier WORD et Excel) et le fichier de présentation POWERPOINT mis à leur disposition par la Région Lorraine. Ces trois documents sont à télécharger sur le site https://marchespublics.lorraine.eu. Ils seront également à transmettre, accompagnés des images en format JPEG, sur support numérique (Cd).

Unité monétaire : EUR.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes : études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes : économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), études techniques des réseaux divers, études techniques des cuisines collectives, études qualité environnementale, études en acoustique et coordonnateur OPC.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché.

Est également exclu de la présente consultation, le titulaire du marché d'études pré-opérationnelles et de programmation, réalisées en vue de cette opération.

Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature, soit auprès de la société Ecritech - z.I. Des Deux Fontaines - 5, rue Dreyfus Dupont - 57 061 METZ - téléphone : 03.87.31.42.03. - Fax : 03.87.31.74.00. (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics : https://marchespublics.lorraine.eu. Les dossiers de candidature devront être, soit transmis par voie électronique, soit envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une candidature par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.

Les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à négocier. Selon le support retenu par le candidat pour la présentation de sa candidature, le dossier de consultation des concepteurs sera adressé sur support papier ou électronique.

Les candidats admis à négocier seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs.

Délai de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché (à titre indicatif : octobre 2011) jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, soit un an à compter de la réception des travaux.

Procédure négociée restreinte (articles 35-I-2° ; 65 ; 66 ; 74-III-4°-b) du Code des Marchés Publics).

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : juin 2011 (à titre indicatif).

Le jury appelé à donner un avis motivé sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 24 du code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres sera déterminée ultérieurement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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