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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 305

mission de maîtrise d'oeuvre - restructuration partielle et amélioration de l'enveloppe thermique des batiments au collège jean rostand à Craponne 

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BOMP B/0203-305

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Rhône, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de M. le président, F-69483 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE, direction du patrimoine bati Bureau opérationnel Nord 31, rue Mazenod Cedex 03, à l'attention de M. Jean Javad GHOLAMI, F-69483 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 61 43 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DU RHONE, dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr. Fax : (+33) 4 72 61 71 81. URL : http://rhone.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DEPARTEMENT DU RHONE, dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. URL : http://rhone.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre - restructuration partielle et amélioration de l'enveloppe thermique des batiments au collège jean rostand à Craponne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département du Rhône.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'opération sur le collège jean rostand à Craponne comprend deux phases. 1 : la premiere phase consiste au changement des menuiseries extérieures y compris la toiture, la création d'un préau extérieur, l'isolation thermique et l'étanchéité des toitures, la protection collective des toitures et la sécurisation des accès pour les interventions en toiture. L'isolation par l'extérieur des façades (I.T.E.) est déjà attribué à une entreprise pour un montant de 400 000 EUR (H.T.). Le maître d'oeuvre retenu devra en assurer la mission OPC. 2 : la deuxieme phase consiste à l'accessibilité PMR des batiments et leurs abords, la mise en sécurité incendie liée aux travaux d'accessibilité, la rénovation de la chaufferie et des réseaux de distribution, la rationalisation de la VMC et la réfection des salles de sciences.

Calendrier operationnel previsionnel : - date de notification du marché : janvier 2012 - remise dossier de consultation des entreprises : fin février 2012 pour la première phase, mai 2012 pour la deuxième phase. - Démarrage prévisionnel des travaux de la 1ère phase : juillet 2012 - durée des travaux : 8 mois - démarrage prévisionnel des travaux de la 2ème phase : février 2013 - durée des travaux : 12 mois Estimation prévisionnelle des travaux : 2 450 000 EUR (H.T.) (hors i.t.e.) + 400 000 EUR (H.T.) ( opc i.t.e.) nature de la maitrise d'oeuvre : Missions confiées : dia + Mission de base avec exe totale + missions complémentaires : OPC ; SSI ; BMP (Batiments modulaires provisoires).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou emprunts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conditions de remise des candidatures et des offres : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat et comprend les pièces suivantes : - le dossier de candidature. Chaque candidat devra renseigner en totalité le dossier type de candidature. Le dossier type de candidature est à demander auprès du service des marchés. Il peut y etre retiré de 8h15 à 16h30 ou etre adressé au candidat par courrier électronique ou postal. Ce dossier de candidature comprend : pour le candidat : - une fiche d'identification du candidat, une page A4 maxi, précisant la nature du groupement et la raison sociale de tous ses membres attachés aux compétences requises. Pour chaque competence du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) - un état, trois pages A4 maxi par compétence, comportant les points suivants : une attestation sur l'honneur sur le fait que sa société fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, joindre au dossier de candidature la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics ; les compétences : la date de création de la société, ses qualifications détenues, les attestations d'assurances décennales et responsabilités civiles en rapport avec l'importance de l'opération en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les moyens humains (effectifs, qualification) et les moyens en matériel de l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références, sous forme d'une sélection de quatre opérations représentatives maximum au regard de l'opération projetée (nature et/ou importance et/ou contexte similaire). En l'absence de ces justificatifs, les candidatures seront rejetées.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations noté sur 10 points
Pondération : 60.
2. valeur technique notée sur 10 points : cohérence de la décomposition des honoraires (sur 2 points), parcours professionnel des personnes désignées (sur 4 points) et réponses apportées aux questions de la maîtrise d'oeuvre (sur 4 points)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B11102.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse http://rhone.marcoweb.fr. Renseignements administratifs : DCP - service des Marchés Tel : 04 72 61 78 94 Fax : 04 72 61 71 81. Courriel : marches.publics@rhone.fr Heures de dépôt des candidatures : 8h15 - 16h30. La visite du site est conseillée. Pour cela, les candidats peuvent prendre contact auprès de : M. Jean Javad GHOLAMI, technicien au sein de la Direction du patrimoine bati au 06 23 83 75 57. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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