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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 16/09/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 239

Mission de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un bâtiment de recherche dans le domaine de la santé IRIS 2 à Angers 

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BOMP B/0139-239AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 58 09. Fax : (+33) 02 28 20 50 27.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, dfcm - service des Marchés Publics, 1 rue de la Loire. Contact : contact : informations administratives : Sandrine LEGRIS - tel 0228205722 / Informations techniques : Nadine BOUYER - tel 0228205786 aucun document n'est à retirer auprès de la Région, URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr, F-44966 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Région des Pays de la Loire, dfcm - service des Marchés Publics - bureau C209, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : http://marchespublics.paysdelaloire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un bâtiment de recherche dans le domaine de la santé (IRIS 2) à Angers , dans le cadre des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.


II.1.2) Description succincte :
construction d'un bâtiment de recherche dans le domaine de la santé (IRIS 2) à Angers afin de rassembler 2 unités de recherche bio médicale dont une avec animalerie spécifique, de plateaux techniques, d'un service commun d'animalerie hospitalo-universitaire et de locaux mutualisés
Surface estimée : 2 150 mètres carrés SHON
ce projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale sans certification avec un niveau Bâtiment Basse Consommation.
Adresse du projet: rue Roger Amsler à Angers
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 740 000 EUR (H.T.)
Durée prévisionnelle des études et date de début des prestations: 11 mois à partir de mars 2012
Durée prévisionnelle des travaux: 16 mois (y compris période de préparation, intempéries et congés annuels) à partir de mars 2013.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000, 71200000,71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

L'avis s'adresse à 1 équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:
- de compétences pluridisciplinaires: architecture, économie de la construction, structures, plomberie, chauffage, ventilation, aéraulique), acoustique, énergies renouvelables, HQE y compris simulations thermiques dynamiques, facteur de lumière du jour, vrd, ssi, fluides (électricité courants forts, compétences développées en courants faibles : sureté, réseau informatique) et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats permettant de mener à bien la mission ;
- d'expérience: le candidat sélectionnera 3 références illustrées (chacune sous forme d'1 fiche format A4) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2007 ou lauréat de concours depuis 2007) dont 1 au moins de construction neuve dans le domaine hospitalier et d'établissement de recherche en biologie avec des laboratoires de type P1, P2, P3 comprenant 1 animalerie pour petits animaux, avec 1 SHON d'au moins 700 mètres carrés ou d'1 montant de travaux d'au moins 1 500 000 EUR (H.T.) et dont 1 autre ou la même certifiée HQE ou ayant été réalisée dans le cadre d'1 démarche environnementale ou de performance énergétique (dans ce cas, il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche ou de cette certification). Pour chaque référence préciser les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé, la SHON, le coût (H.T.) travaux, l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée, le profil environnemental retenu et 1 vue extérieure du projet. Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte ;
- organisation de l'équipe: rédaction d'1 note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du candidat pour la mise en application de la démarche HQE (en tenant compte de l'environnement informatique important) ainsi que la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation des études (durée 13 mois).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1- qualité de la réponse au programme, y compris environnementale: 30 %
2- qualité architecturale: 20 %
3- innovation HQE et gestion durable du bâtiment: 20 %
4- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et coûts d'exploitation futurs: 30 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DAE2I-IRIS2-MOE.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
16 septembre 2011, à 13:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 28 000 EUR T.T.C pour chacun des concurrents ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités du règlement de concours.
La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : susceptible de bénéficier de fonds FEDER.


VI.2) Autres informations :

-Dossier de candidature à remettre:

1- lettre de candidature signée (DC 1 ou papier libre) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire

2- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat

3- déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou papier libre) incluant déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, le cas échéant le jugement de redressement judiciaire.

4- dossier technique comprenant

- une présentation de l'organisation de l'équipe: le candidat rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du candidat pour la mise en application de la démarche HQE (en tenant compte de l'environnement informatique important) et la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation des études (durée de 11 mois).

5- un dossier présentant 3 références illustrées (chacune présentée sous la forme d'une fiche type format A4) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2007 ou lauréat de concours depuis 2007) dont une au moins de construction neuve dans le domaine hospitalier et/ou de la recherche en biologie, avec des laboratoires de typep1, P2, P3 comprenant une animalerie pour petits animaux, avec une SHON d'au moins 700 mètres carrés ou d'un montant de travaux d'au moins 1 500 000 EUR (H.T.) et dont une autre ou la même certifiée HQE ou ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale ou de performance énergétique (dans ce cas, il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche ou de cette certification).

Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé, la SHON, le coût (H.T.) travaux, l'année de réalisation (ou son avancement actuel), la mission effectuée, le profil environnemental retenu et une vue extérieure du projet. Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte.

En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
- en qualité de membres de plusieurs groupements ;
- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.

Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.

Les candidatures doivent être remises à la Région des Pays de la Loire DFCM - service marchés publics - bureau C209 contre récépissé ou adressées par pli postal recommandé avec accusé de réception avec la mention "projet de construction d'un bâtiment de recherche dans le domaine de la santé (IRIS 2) à Angers - candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre" avant la date et l'heure limite précisées au IV-4-3.

En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.

Délai indicatif de remise des prestations: 8 semaines (y compris congés).

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'amp.

Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.

La mission confiée sera une mission de base au sens du décret du 29 novembre 1993 (incluant la démarche Hqe) complétée par une étude de faisabilité énergétique suivant l'arrêté du 18/12/2007.

Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités de financement et de paiement:

- origine du financement: Région des Pays de la Loire

L'opération est susceptible de bénéficier de fonds FEDER, de fonds de collectivités et de fonds privés
- les prix seront révisables ;
- paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les modalités fixées dans le cahier des charges ;
- délai global de paiement: 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (intérêts moratoires: taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).

La candidature sera rédigée en français et l'unité monétaire utilisée sera l'euro.

- instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal Administratif de Nantes

6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24 111 , F-44041 Nantes Cedex 01

Tél: 02.40.99.46.00 et fax: 02.40.99.46.58

Www.ta-nantes.juradm.fr

Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr

- organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges

Sgar, 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44037 Nantes Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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