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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 205

Mission de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un bâtiment "Maison des Associations, de la Culture et des Solidarités" à Saint-Lys 

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BOMP B/0203-205AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Lys, 1, place Nationale B.P. 39, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de le maire, Jacques TENE, F-31470 Saint-Lys. Tél. : (+33) 5 62 14 71 71. E-mail : affairesgenerales@ville-saint-lys.fr. Fax : (+33) 5 61 91 63 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-lys.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
appel à candidatures dans le cadre d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un bâtiment "Maison des Associations, de la Culture et des Solidarités.


II.1.2) Description succincte :
construction d'un bâtiment à énergie positive (Bepos), d'une superficie d'environ 2300 mètres carrés, destiné à accueillir plusieurs centres d'activités (dont le CCAS, le Centre Social, la MJC, des associations de la commune..) et un auditorium.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 000 000 EUR (H.T.).
Ce bâtiment s'inscrit dans une démarche de développement durable : lutte contre l'effet de serre et le changement climatique, maîtrise des consommations d'énergies et d'eau, protection de l'environnement, confort et bien-être des usagers, optimisation de la gestion patrimoniale, durabilité, adaptabilité, maintenance et coûts réduits d'utilisation.
Ce projet peut s'inscrire dans un programme expérimental.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000, 71220000,71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

A) Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée ainsi que d'un spécialiste en énergies ;
- d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement

B) Critères de sélection des candidatures :
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate ;
- qualité des références fournies

C) Dossier des candidature à remettre :
- dossier administratif ;
- lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique ;
- renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière de l'entreprise ou du groupement tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
- dossier technique ;
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 feuilles format A4 maximum ;
- un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée, les délais de réalisation précis des différents éléments de mission. Ces réalisations seront illustrées par des photos.

Les résultats performantiels de ces réalisations seront indiqués (niveau de consommation, niveau des GES, niveau des matériaux bio-sourcés).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. NEANT.


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- adéquation au programme : pondération 45 % ;
- respect du coût prévisionnel des travaux : pondération 25 % ;
- insertion dans le site et image du projet : pondération 20 % ;
- délais des études et cohérence du planning prévisionnel des travaux : pondération 10 %.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011/037.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
30 novembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 12 000 EUR (H.T.) pour chacun des 3 concurrents sélectionnés.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il sera précisé dans le dossier de consultation.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
oui.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :

- remise des candidatures :

Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante :

Mairie de Saint-Lys

1 place Nationale - B.P. 39

31470 Saint-Lys

Et portant la mention suivante :

Appel à candidature - concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison des Associations, de la Culture et des Solidarités

Ne pas ouvrir.

En cas de réception tardive le pli ne sera pas ouvert et sera renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.klekoon.com.

Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV - 4 - 3.

Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnées d'un certificat de signature.

Seuls les formats de fichiers informatiques des types suivants seront acceptés :
- le format PDF : .pdf ;
- le format texte universel : .rtf ;
- le format bureautique ouvert ODF ;
- odt pour les textes ;
- ods pour les feuilles de calcul ;
- odp pour les présentations de diaporama ;
- odg pour les dessins et graphiques ;
- le format bureautique propriétaire de Microsoft ;
- doc ou .docx pour les textes ;
- xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ;
- ppt ou pptx pour les présentations de diaporama ;
- pour les photographies, pour les images les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep ;
- jpg ;
- png ;
- tif.

Il est possible de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

- Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours :

Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.

La mission confiée sera une mission de base avec ou sans les études d'exécution éventuellement complétée de l'opc.

Exécution prévue : 2012-2013.

- Modalités de financement et de paiement :

Origine de financement : fonds propres et subventions (Région, Département)

Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Délai global de paiement : 30 jours.

- l'unité monétaire utilisée est l'euro.

- procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulouse

68, rue Raymond 4

B.P. 7007

31068 Toulouse Cedex 07

Tél : +33 562735757 / Fax : +33 562735740.

Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

Introduction des recours :

Référé précontractuel Article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421-1 et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision de rejet.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Toulouse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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