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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 18/11/2011
Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 223B N° annonce (BOAMP) : 176

mission de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension d'un bâtiment de recherche pour l'institut d'électronique et de Microélectronique du Nord situé à Villeneuve d'Ascq 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNRS DR Nord-Pas de Calais et Picardie, 2 rue des canonniers, à l'attention de Mme La Déléguée Régionale - pôle achats, F-59046 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 12 58 25. E-mail : poleachats@dr18.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 20 63 00 43.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dr18.cnrs.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CNRS Délégation Nord Pas de Calais et Picardie, 2 rue des Canonniers, à l'attention de Mme Karine BOUFFEL, F-59046 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 12 58 25. E-mail : poleachats@dr18.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 20 63 00 43

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.

Autre : recherche scientifique.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
recherche scientifique

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension d'un bâtiment de recherche pour l'institut d'électronique et de Microélectronique du Nord (Iemn) situé à Villeneuve d'ascq.


II.1.2) Description succincte :
réalisation d'une extension du bâtiment existant d'environ 1900m² SHON dans la continuité architecturale et technique du bâtiment existant de 9 600 mètres carrés SHON.
Ce projet immobilier a pour principal objet la création de laboratoires à forte sensibilité aux vibrations, afin d'accueillir des équipes de recherche intervenant dans le domaine des champs proches et de la caractérisation. L'iemn est un laboratoire du CNRS composé de 18 groupes de recherche intervenant sur cinq axes de recherche :
1. Matériaux et nanostructures
2. Microtechnologie et microsystème
3. Micro et Optoélectronique
4. Circuits et systèmes de communications
5. Acoustique
l'effectif de l'iemn fluctue entre 480 et 550 personnes.
Montant prévisionnel des travaux: 4 080 000 euro(s) (H.T.) valeur novembre 2011.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71223000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

A) Compétences des candidats ou de l'équipe candidate:

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes:
- architecture ;
- bureau d'études techniques structures et fluides ;
- bureau d'études acoustiques spécialisé en études vibratoires ;
- économie de la construction.

En outre, les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utiles.

En cas de groupement, l'architecte ou le bureau d'études principal sera mandataire du groupement.

Il est interdit aux candidats, de se présenter en tant que membre de plus de trois groupements, et, il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans une autre équipe. Le non-respect de ces dispositions entraînerait l'élimination de toutes les équipes concernées.

B) Critères de sélection des candidatures:

Les candidatures seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 52-ii du Code des Marchés Publics au regard des références, des capacités professionnelles, techniques et financières.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le groupement devra obligatoirement comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou toute compétence équivalente pour les candidats non français (ou professions visées par la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères d'évaluation des projets sont fixés dans le règlement de concours.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : https://www.achats-epst.fr.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 8 000 EUR (Ht) par candidat admis à concourir. Cette prime viendra en déduction des honoraires du lauréat. Le versement de cette prime aux candidats retenus est soumis à la décision du jury.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les candidats non admis à concourir ne pourront prétendre à aucune indemnité.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury sera fixée par le règlement de concours dans les conditions fixées par la décision DEC090018DAJ du 19 mai 2009.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : référence(S) utile(s) du projet programme: demande en cours.


VI.2) Autres informations :

1) Dossier de candidature à remettre:

A) Dossier administratif à fournir par les candidats:
- la lettre de candidature, identifiant le candidat et le cas échéant les membres du groupement et le mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les attestations établissant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ainsi que la déclaration sur l'honneur selon laquelle il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail ainsi que les éléments permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être utilisés comme support, ils sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, ces opérateurs devront produire les mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose des capacités attendues pour l'exécution du marché.

B) Dossier technique à fournir par les candidats:
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate avec indication, pour chaque membre, des noms, adresses (postale et électronique), des moyens humains et matériels susceptibles d'être affectés à la mission ;
- liste de références sur des projets de complexité et envergure similaires. Les candidats sont limités à 4 références pour le mandataire et le bureau d'études le plus impliqué. Les autres membres ne sont pas limités dans le nombre de références.

Les candidats se limiteront à des références en laboratoire ou en bâtiment à technicité équivalente, en traitement des vibrations et conditions d'atmosphère contrôlée.

- une liste des références communes à plusieurs membres du groupement.

Afin d'uniformiser et de simplifier la présentation puis l'analyse des candidatures, et sous peine d'irrecevabilité de la candidature, chaque équipe complètera obligatoirement les tableaux de présentation type téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr ou transmis sur demande à l'adresse suivante: poleachats@dr18.cnrs.fr

Lieu et modalités de remise des candidatures:

Les dossiers de candidature sont à transmettre, de préférence sous forme papier par plis recommandés avec avis de réception ou remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30) à l'adresse suivante: CNRS - délégation Nord Pas de Calais et Picardie - 2 rue des canonniers 59046 Lille Cedex. Les dossiers doivent être parvenus à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure précitée.

L'enveloppe cachetée portera la mention: "Concours restreint Extension IEMN - ne pas ouvrir"

2) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique:

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Le marché attribué à la suite du concours est un marché de prestations de services dont l'objet correspond à une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment neuf, définie en référence à la loi n° 85-074 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application.

Le marché entre dans le champ d'application de l'accord sur les marchés publics (Amp).

Financement de l'opération: budget de l'établissement, financements extérieurs sur fonds publics, financement sur fonds communautaires.

Unité monétaire: EUR

Aucun cautionnement, ni garantie exigé du titulaire du marché.

Modalités de paiement du marché: 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Possibilité d'avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Prix forfaitaire et révisable.

3) Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - tel: +33 320631300 Fax: +33 320631347 - courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr - adresse internet (U.R.L.) : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - tel: +33 320631300 Fax: +33 320631347 - courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr - adresse internet (U.R.L.) : http://lille.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.