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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 180

Mission de maîtrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la construction du centre d'incendie et de secours à Marquion 

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BOMP B/0189-180AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sdis du Pas de Calais, sdis 62 18 rue rene cassin Bp20077, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-62052 Saint-Laurent Blangy. Tél. : (+33) 3 21 21 80 20. E-mail : marches@sdis62.fr. Fax : (+33) 3 21 21 81 07.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
SDIS 62, 18 rue René Cassin B.P. 20077, F-62052 Saint-Laurent Blangy Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LMPAG9MQJl

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.

Autre : secours.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
construction du centre d'incendie et de secours de Marquion.


II.1.2) Description succincte :
la présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, en application des articles 38, 70 et 74-ii du Code des Marchés Publics pour la mise en place d'une équipe de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du centre d'incendie et de secours de Marquion, comprenant une zone d'administration et de commandement, une zone de vie et d'hébergement (réfectoire, foyer et chambres), une zone technique et remisage (véhicule et stockage).
La mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 1993. En complément la mission Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) et la mission de synthèse seront confiées au maitre d'oeuvre.
Le projet intégrera des techniques environnementales et répondra aux performances énergétiques de la Rt2012.
La surface hors oeuvre, estimée, construite serait de l'ordre de 1 200 mètres carrés.
Part travaux de l'enveloppe prévisionnelle : 2 500 000 eur (H.T.) (valeur septembre 2011).
Le marché de maîtrise d'oeuvre débutera à compter de sa notification jusqu'à la période de parfait achévement. La durée estimée des études est de six mois. La durée estimée des travaux est de douze mois.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71220000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés au présent avis de concours ;
- les candidatures dont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes, la qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées devant être en adéquation avec l'objet du présent concours ;
- les candidatures ne respectant pas les compétences demandées, visées ci-dessous.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- esthétique du bâtiment et insertion dans le site.
- Fonctionnalité et sécurité.
- Qualité technique, qualité environnementale et optimisation énergétique.
- Délais de réalisation (études et chantier).
- Coût de réalisation, (Maîtrise d'oeuvre et travaux).
Les critères seront décrits précisément dans le règlement de concours qui sera remis aux candidats sélectionnés.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
MOE110047.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
27 octobre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
15 novembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.
Autre : monnaie utilisée : l'euro.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : montant maximum de l'indemnité versée à chaque participant dont la candidature sera retenue : 10 000 eur (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur décision du Jury.
L'Indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Justifications à produire - constitution du dossier de candidature :
Forme juridique du groupement :
Les prestataires seuls, s'ils ont les capacités de répondre à l'étendue du marché, ou les groupements d'entreprises peuvent soumissionner. Dans ce dernier cas, sera attributaire un groupement d'entreprises conjoint.
Un architecte sera mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché.
Compétences requises, composition de l'équipe pluridisciplinaire :
l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants:
1) Architecture (mandataire),
2) Paysage.
3) Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D),
4) Economie de la construction.
5) OPC.
Séances et composition du Jury :
Les séances du Jury ne sont pas publiques. La composition du Jury est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
documents à fournir :
Situation juridique, capacité économique et financière :
En cas de remise "papier", l'ensemble des documents sera fourni également au format numérique sur cédérom.
Le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) fournira
1) Lettre de candidature formalisée sur l'imprimé DC 1 (maj 28/02/11 reprenant les engagements sur l'honneur à fournir) ;
2) En cas de groupement une présentation générale de l'ensemble des membres du groupement et de leur spécialité ;
Le candidat et chaque cotraitant ou sous-traitant devra remettre :
3) Déclaration Dc2 avec description de ses effectifs moyens ;
4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
5) La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur :
http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm dans la rubrique "formulaires nationaux non obligatoires".
Si le candidat le souhaite, il peut établir sa candidature sur papier libre tout en fournissant les informations et l'attestation sur l'honneur reprises sur le Dc1 et en fournissant l'ensemble des données requises.
Les candidats sont informés, qu'en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite un seul imprimé Dc1 reprenant les engagements de tous les membres du groupement.
Capacité technique et moyens du candidat :
Pour justifier de ses moyens et compétences, le candidat fournira une présentation de l'organisation et des moyens mobilisés, et notamment :
1) les moyens techniques,
2) la composition et l'organisation de l'équipe affectée au projet pour laquelle les moyens humains seront clairement identifiés. Il est demandé l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle (C.V.) des personnes susceptibles d'exécuter le marché, y compris pour l'architecte qui assurera la conception de l'opération.
l'architecte fournira une plaquette (10 pages maximum) présentant au plus 10 réalisations significatives en relation, si possible, avec l'objet du concours. Chaque référence (comportant photographies, perspectives ou réductions de plans) sera présentée sur support papier avec copie au format numérique .pdf sur cédérom. Ces références auront moins de 3 ans et devront indiquer le nom du maître de l'ouvrage, le stade d'avancement (concours, études, travaux, livré), dates, Shonet SU, montant (H.T.) des honoraires perçus, montant (H.T.) des travaux.
Pour présentation au jury, l'architecte fournira sur cédérom une diapositive numérique au format .ppt paysage présentant le projet qu'il jugera le plus représentatif de sa production architecturale. La diapositive intégrera une vue extérieure, une vue intérieure et les informations relatives à l'année de réalisation, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la surface construite, le lieu de réalisation.
Chaque membre du groupement, autre que l'architecte, présentera sur support papier au plus 10 réalisations significatives en relation, si possible, avec l'objet du concours. Ces références auront moins de 3 ans et devront indiquer le nom du maître de l'ouvrage, le stade d'avancement (études, travaux, livré), dates, SHON et SU, montant (H.T.) des honoraires perçus, montant (H.T.) des travaux.
Les candidatures devront être transmises soit par voie postale, soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation accessible à partir du site internet du S.D.I.S, avant la date et l'heure limite faute de quoi elles seront retournées à leurs auteurs sans être étudiées.
conditions de remise des candidatures :
Les candidatures peuvent être déposées ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse figurant ci-dessus. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public Moe110047 - nom et adresse du candidat- ne pas ouvrir".
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Elles peuvent également être transmises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet www.sdis62.fr,
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception.
3. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
4. Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.
autre :
Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre de la présentation de l'organisation et desmoyens du concepteur visés à la présente rubrique - conditions de participation - . A défaut, le candidat ne pourra se prévaloir d'une faute de la personne publique pour ne pas lui avoir demandé de produire ou de compléter ses pièces.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
L'ensemble des documents visés ci-dessus non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 143 rue Jacquemars giélée, F-59014 Lille
Introduction des recours
précisions concernant l'introduction des recours :
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat .
Par ailleurs, le candidat évincé a la possibilité de former un recours contre le rejet de sonoffre dans le délai de 2 mois à compter de la date où a été notifiée la décision contestée. Pour les opérateurs économiques étrangers, un délai supplémentaire de 2 mois, dit délai de distance, est accordé, il s'ajoute au délai normal susmentionné.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel legifrance-le service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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