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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247425

Mission de maîtrise d'oeuvre : transformation en gazon synthétique d'un terrain de rugby en herbe et aménagement d'une aire de joug à Arbent 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-247425
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes d'Oyonnax.
 Correspondant : M. le président, 57 Rue René Nicod, 01100 Oyonnax, tél. : (+33)4-74-81-23-70, télécopieur : (+33)4-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr, adresse internet : http://www.cc-oyonnax.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccoyonnax.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre : transformation en gazon synthétique d'un terrain de rugby en herbe et aménagement d'une aire de joug.

Lieu d'exécution : 
complexe Sportif Intercommunal Nord - chemin de l'embouteillou, 01100 Arbent.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget principal de la collectivité.
Délai de paiement en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification QUALISPORT 613 - conseil et Ingénierie Sportive - terrain Grand Jeu Gazon Synthétique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations de même nature, d'importance et de complexité
équivalentes à celle faisant l'objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation des entreprises sur support papier ou sur support physique électronique (format Pdf) sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, télécopie ou courriel).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes d'Oyonnax.
 57 Rue René Nicod, 01100 Oyonnax, télécopieur : (+33)4-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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