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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 424

Mission de maitrise d'oeuvre des travaux d'amélioration energetique des batiments a, d, e et F du lycée Pasteur au Blanc 

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BOMP B/0208-424

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional du Centre, 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, à l'attention de A l'attention de M. François BONNEAU, Président de la Région Centre, F-45041 Orléans.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://achats.regioncentre.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil regional du Centre, dlae Cellule Achats en Maîtrise d'ouvrage 9, rue St Pierre Lentin Cedex 1, à l'attention de Mme Céline CONSTANS, F-45041 Orléans. E-mail : celine.constans@regioncentre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil regional du Centre, dlae 9, rue St Pierre Lentin Cedex 1, F-45041 Orléans. URL : https://achats.regioncentre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Régional du Centre, dlae (Horaires réception des plis: 9h à 12h et 14h à 17h sauf vendredi 16h) 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, F-45041 Orléans. URL : https://achats.regioncentre.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Protection sociale.
Education.

Autre : culture sports.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lycee pasteur a le blanc (36300) - maitrise d'oeuvre des travaux d'amelioration energetique des batiments a, d, e et F.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : legt pasteur, 12 boulevard François Mitterrand, 36300.
Code NUTS : FR243.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel à candidatures en vue d'une procédure négociée. "Procédure Négociée Spécifique" en application des articles 74 III-1°A) et 35 I-2° du Code des Marchés Publics. Améliorer de façon significative la performance énergétique des batiments a, d, e et F du lycée Pasteur à Le Blanc (36). Un engagement sur la réduction des consommations sur les batiments concernés sera exigé au niveau BBC rénovation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000 - IA01.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil Régional du Centre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste d'expériences spécifiques de moins de 5 ans réalisées en propre et notamment dans le domaine de la qualité environnementale (cf. Fiche synthétique de renseignements à compléter par le mandataire de la candidature) De plus, le dossier contiendra : - un (ou des) document(s) précisant les références, les compétences et les moyens de l'équipe qui devra contenir des illustrations des réalisations des projets et obligatoirement trois réalisations de préférence en rapport avec l'objet de l'opération présentées sur une seule page de format 21 x 29,7 cm.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Article 7, Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte mandataire, autorisé à exercer en France titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'autre titre reconnu, et de ses co-traitants : des bureaux d'études, des maîtres d'oeuvre spécialisés et qualifiés par des organismes agréés dans les domaines concernés suivants : - thermique.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. délai d'exécution
Pondération : 35.
3. prix des prestations
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DMM01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 6 000.00 EUR (H.T.). Une prime est prévue pour les trois équipes qui participeront à la phase de négociation. Les primes sont forfaitaires. Le maître d'ouvrage allouera la prime conformément à la proposition du jury. Pour les concurrents non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Les équipes retenues participeront à la négociation selon les modalités suivantes : à la réception du courrier les informant que leur candidature est retenue, un délai de 5 semaines leur sera donné pour produire un mémoire indiquant de manière détaillé les orientations que l'équipe se propose d'adopter pour améliorer de façon significative la performance énergétique des batiments concernés. Un engagement sur la réduction des consommations sur les batiments concernés sera exigé au niveau BBC rénovation. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour plus de précisions, renvoi au règlement de la consultation, RDC. Il est précisé que le dossier de consultation (Règlement de la consultation et fiche synthétique de renseignements à compléter par le candidat) s'obtient par téléchargement sur le portail des achats publics de la Région Centre (URL : https://www.achats.regioncentre.fr) ou par mail auprès du Secrétariat des jurys, coordonnées précisées dans le présent avis. Remise des candidatures : les conditions de remise des candidatures sont fixées dans le RDC. Unité monétaire utilisée : l'euro. Composition du jury (article 24 du Cmp) : le président de la Région Centre ou son représentant, 5 membres élus du Conseil régional, 3 membres désignés, 5 membres qualifiés. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Instance chargée de la médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région des Pays de Loire 6 quai Ceineray 44035 Nantes Cedex 1. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Par ailleurs, la décision d'attribution peut également faire l'objet : - avant la conclusion du contrat, d'un référé précontractuel devant le président cette meme juridiction, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi postal de la décision d'attribution (11 jours si envoi par voie électronique), - d'un référé contractuel devant le tribunal administratif d'orléans, dans un délai d'un mois suivant la publication d'un avis d'attributiondu contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp . Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Capacité maximum : 30 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers : se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet : http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orleans

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orleans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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