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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 01/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 158

Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise aux normes accessibilité handicapées de bâtiments communaux à Saint Brice Sous Forêt 

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BOMP B/0029-158Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : alain Lorand, 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise aux normes accessibilité handicapées de bâtiments communaux.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71223000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Opération relevant de la loi M.O.P n°85-704 du 12 juillet 1985, relevant de la catégorie " Bâtiment réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants " au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993.

Le contenu des missions est le suivant : Mission de base bâtiment en réhabilitation au sens du décret du 29 novembre 1993 comprenant la mission de base complète (y compris déclaration préalable ou permis de construire) et la mission complémentaire OPC.

Les éléments constitutifs de cette mission sont donc les suivants :
- les études de diagnostic (Diag) ;
- les études d'avant projet sommaire (APS réhabilitation) ;
- les études d'avant projet définitif (APD réhabilitation) ;
- les études de projet (Pro) ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- conformité des études d'exécution et visa (Visa) ;
- la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) ;
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)

Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure en annexe de l'arrêté du 21 Décembre 1993.

Mission complémentaire ordonnancement pilotage et contrôles (Opc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Suivant le programme établi par le maître d'ouvrage sous la forme de fiches de préconisations dans le cadre d'un audit préalable sur l'accessibilité handicapés des bâtiments communaux réalisé courant 2007.
- remplacement de portes extérieures et intérieures ;
- fourniture et pose d'élévateurs sur 1 ou plusieurs étage(s) ;
- modification de sanitaires ;
- créations de rampes PMR ;
- travaux divers liés à l'accessibilité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la ville financées par l'impôt local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références de moins de trois ans pour des études et la direction de missions d'exécutions similaires en vue de la mise aux normes accessibilité handicapés de bâtiments administratifs type ERP et d'écoles primaires et maternelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de l'offre : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre : 30 % ;
- le phasage des opérations études, travaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STECH/2011-MOE-011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : thierry Texier, tél. : 01-39-33-24-82, télécopieur : 01-39-33-24-81, courriel : d.s.t@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, tél. : 01-34-29-42-84, télécopieur : 01-39-94-48-52, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, télécopieur : 01-39-94-48-52, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du Tribunal Administratif.
Référé contractuel
l'exercice d'un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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