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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 391

mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux de mise aux normes de la cité Joliot-Curie à Bezons 

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BOMP B/0198-391

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 boulevard Léon Feix, contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 51 74. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax : (+33) 1 34 23 51 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ab-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tpGAi6SmOd.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax : (+33) 1 34 23 51 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, contact : dossier téléchargeable sur www.achatpublic.com. Pour toute demande d'envoi postal ou de remise en main propre du DCE, une demande écrite (télécopie ou mail) doit être préalablement adressée au Service Marchés, F-95100 Argenteuil. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax : (+33) 1 34 23 51 26. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tpGAi6SmOd

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux de mise aux normes de la cité Joliot-Curie à Bezons. La cité comprend 1041 logements de type LOPOFA, répartis sur 5 bâtiments. Les travaux portent sur les parties communes et le réseau d'assainissement (réfection de l'étanchéité, réfection et embellissement des parties communes, halls, escaliers, paliers et sécurisation des caves, remise aux normes des parties communes fluides et réseaux, installation de réception satellite et réseau TV, mise aux normes de la sécurité incendie).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de base bâtiment selon la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 et le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 (aps, apd, pro, act, visa, det, aor ) et éléments de mission complémentaires DIAG et DQE.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché, dans les conditions prévus par le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Subventions (agglomération Argenteuil-Bezons) et prêts.
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Pour la présentation des candidatures et des offres, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version 15/09/2010 complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Joindre en annexe :
- le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version 15/09/2010 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) Des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : joindre en annexe du Dc2 :
- une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années) et matériels du candidat
- la liste des références équivalentes à l'objet du marché sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et la durée de la mission, son stade actuel d'avancement, les sites concernés et le nombre de logements).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 12:30


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 400 000 euro(s) (H.T.).
Une visite sur site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre. Lors de cette visite, une attestation, visée par la maîtrise d'ouvrage, est remise au candidat. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre du candidat. Pour toute demande de visite, contacter : M.Abdelkader DIABI - direction du Développement et du Patrimoine - aB Habitat - courriel : adiabi@ab-habitat.
La consultation est ouverte aux équipes dotées de compétences techniques (Bet) en fluides et réseaux, énergie, structure et en VRD, et en économie de la construction (économiste). Si la candidature est présentée sous forme de groupement, le mandataire sera le (ou l'un des) BET. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 4e trimestre 2011 ; fin de l'opération : 3e trimestre 2013.
Date de début des travaux : 3e trimestre 2012 ; durée des travaux : 12 mois.
Autres documents à fournir à l'appui de la candidature :
Documents à fournir à l'appui de la candidature :
- imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version 15/09/2010 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf-
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères de sélection des candidatures : références professionnelles, moyens humains (effectifs) techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos). Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements d'ordre administratif : Service Marchés - tél. : +33 134235174 - fax : +33 134235126- s-marches@ab-habitat.fr.
Renseignements d'ordre technique : les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention du Service Marchés - fax : +33 134235126- s-marches@ab-habitat.fr.
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'Hautil, B.P. 322, 95027, Cergy Pontoise Cedex, téléphone: +33 130173400, télécopie: +33 130173459 -Service Marchés - AB Habitat - 39, bd Léon Feix-95100 Argenteuil, téléphone: +33 134235151, télécopie: +33 134235126.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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