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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 141

mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, et infrastructure VRD pour l'aménagement du Site des Grenais à Saint Philbert de Grand Lieu 

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BOMP B/0219-141

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Saint-Philibert de Grand Lieu, sela 18, rue Scribe B.P. 80312, à l'attention de jean Michel Bourge, F-44003 Nantes Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sela.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sela, 18 rue Scribe B.P.80312, contact : stephanie Guyard, F-44001 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 51 84 96 39. E-mail : stephanie.guyard@sela.fr. Fax : (+33) 02 40 73 70 51. URL : https://sela.achatpublic.com/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sela, 18 rue Scribe B.P.80312, contact : karine Lamoulie, F-44001 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 51 84 96 42. E-mail : karine.lamoulie@sela.fr. Fax : (+33) 02 40 73 70 51. URL : https://sela.achatpublic.com/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sela, 18 rue Scribe B.P.80312, F-44001 Nantes Cedex 1


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : amenagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, et infrastructure VRD pour l'aménagement du Site des Grenais à Saint Philbert de Grand Lieu (44).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : saint-Philbert de Grand-Lieu, 44000 Saint-Philbert-de-Grand Lieu.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, et infrastructure VRD pour l'aménagement du Site des Grenais à Saint Philbert de Grand Lieu (44).

L'aménagement de ce site s'étend sur un périmètre d'environ 14 ha, situé le long de la Route départementale 70, Route de St Colomban, avec l'implantation du futur collège (concours d'architecture en cours mené par le conseil général de Loire Atlantique) ainsi que l'implantation de futurs équipements sportifs et d'un jardin potager. La viabilisation de ce site doit en outre permettre l'accueil de nouveaux logements et prendre en compte le contexte environnemental et urbain existant.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Tranche Ferme :
- un diagnostic urbain et paysager, intégrant des études réalisées par des tiers ;
- des scénarios d'aménagement des sites à urbaniser, prenant en compte l'esquisse du collège (prestation hors marché et piloté par le conseil général de Loire-Atlantique) sur la parcelle dédiée et les études menées par des tiers ;
- une esquisse sur la base du scénario retenu, avec une pré estimation financière des aménagements sur les espaces publics (voiries, réseaux, espaces verts...) et proposant un phasage de réalisation, avec une modélisation 3d du site
Tranche conditionnelle :
- la maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure complète ;
- le suivi architecturale des permis de construire sur les projets immobiliers et de maisons individuelles avec élaboration de cahier de prescriptions ;
- l'établissement du permis d'aménager ;
- l'accompagnement sur la procédure d'adaption du P.L.U. Pour l' adaptation au projet urbain sur le site des Grenais.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande représentant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur le Budget de l'opération Sela.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme souhaitée : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Lettre de candidature (ou modèle Dc1), dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle ;

Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
- les références générales de chacun des membres du groupement ;
- une fiche de synthèse précisant les moyens et une sélection de cinq références de chacun des membres du groupement à compléter par le mandataire. Le modèle de cette fiche est à télécharger sur le site : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Cette fiche renseignée sera remise par le candidat sous format papier et sur cd rom sous le format Excel 97.
- les références citées dans la fiche de synthèse seront en rapport avec l'objet de la consultation. Chacune de ces références sera présentées sur une page A4 ;
- le détail de l'équipe dédiée à l'opération : Nom et CV du responsable de projet
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, sauf en ce qui concerne les architectes ou Agréés en architecture (loi no77-2 du 3 janvier 1977 et décret no 78-67 du 16 janvier 1978).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 11:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
15 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Modalités d'envoi et de remise des dossiers : le dossier de candidature sera transmis sous enveloppe
cachetée portant la mention "Marché de Maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère et infrastructure VRD pour l'aménagement du Site des Grenais à Saint-Philbert de Grand Lieu (44) - ne pas ouvrir". Le pli cacheté sera :
- soit remis contre récépissé, avant l'expiration du délai de consultation, à La SELA, 18 rue Scribe 44003
Nantes Cedex 1 (8h45-12h00 / 14h00-17h00) ;
- soit adressé, par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de sa réception,
avant l'expiration du délai de consultation, et garantir sa confidentialité, à La SELA 18 rue Scribe 44003
Nantes Cedex 1 ;
- soit transmis par voie électronique sur le site https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do avant l'expiration du délai de consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : htttp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Le dossier de consultation des concepteurs sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande par fax ou par courriel à SMB repro. Fax +33 240379249 - courriel : reproservice@smbgroupe.fr
Url : https://sela.achatpublic.com/ent/gen/index.do.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : https://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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