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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 976  (Mayotte) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 451

mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme pour la réalisation des études techniques et travaux de la ZAC du soleil levant, Site de Hamaha, Commune de Mamoudzou 

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BOMP B/0202-451

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Immobillière de Mayotte, place Mariage - B.P. 91, contact : département Aménagement Opérationnel, à l'attention de faiz Subra, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 6 3 9 69 9 2 23. E-mail : faiz.subra@sim-mayotte.fr. Fax : (+33) 2 6 9 61 0 8 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sim-mayotte.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société Immobilière de Mayotte, place Mariage - B.P. 91, contact : cellule Marchés, à l'attention de mistoihi Said, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 6 3 9 69 5 1 15. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.com. Fax : (+33) 2 6 9 61 1 4 95. URL : http://sim-mayotte.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société Immobilière de Mayotte, place Mariage - B.P. 91, contact : cellule Marchés, à l'attention de mistoihi Said, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 6 3 9 69 5 1 15. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.com. Fax : (+33) 2 6 9 61 1 4 95. URL : http://sim-mayotte.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : société Economie Mixte.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme pour la réalisation des études techniques et travaux de la ZAC du soleil levant, Site de Hamaha, Commune de Mamoudzou.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : hamaha - kaweni, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : FR9.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrat de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme pour la réalisation des études techniques, dossier de réalisation et travaux de la ZAC du soleil levant, Site de Hamaha, Commune de Mamoudzou - 12 hectares dont 8 aménageables.

- shon prévisionnelle vendue conformément au programme du dossier de création / 51 000m².


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71300000,71335000,71600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme sera réalisée dans le cadre loi MOP - infrastructures, aménagement urbain et des réseaux, intégrant le coefficient de complexité décomposée tel que:
- mission de base: avp, pro/dce y compris métrés quantitatifs, act, visa, det, aor ;
- missions spécifiques supplémentaires ;
- etudes environnementales (Ei et loi sur l'eau) ;
- elaboration du Cahier des Charges de Cessions des Terrains ;
- elaboration du Cahier des Prescriptions Architecturales ;
- dossier de Réalisation ;
- intégration des éléments de l'approche environnementale de l'urbanisme (Aeu—) données par un bureau d'études missionné à part
Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 8 500 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la mission de maîtrise d'oeuvre sera décomposée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 10(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cofinancement de : la Ville de Mamoudzou, l'etat, du conseil général de Mayotte, Fonds propres de la Sim et emprunts bancaires.
Conditions relatives au marché
Prix forfaitaire, actualisable.
Délai global de paiement : 30 jours
Langue : français
Unité monétaire : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.
Possibilité de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat unique ou de membres d'un ou de plusieurs groupements, toutefois le mandataire ne peut l'être que pour un seul groupement.
Le mandataire de chaque groupement (bet vrd obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Contenu du dossier n°1 : Candidature

Les candidats auront à produire dans une enveloppe générale 'Candidature' cachetée, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française selon la présentation ci- après :

- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 Juin 2005, n°2005-649

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Expériences et références : générale et dans des domaines similaires
- présentation pour chacun des membres de l'équipe candidate d'uniquement 3 références professionnelles significatives en aménagement urbain et en Zac, en VRD, en environnement, en urbanisme, en architecture paysagère et en AEU le cas échéant, ou éléments démontrant la capacité à mener à bien ces types de missions et de projets ;
- seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, le maître d'ouvrage, le coût des travaux ou enveloppes financières dédiées.

Les références seront fournies sous format A4 pour l'ensemble du groupement et aussi sur un support informatique au format pdf.

- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / Dc1

- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle 2011 indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/formulaires

Contenu du dossier n°2 : OFFRE

Chaque projet de marché comprenant :
- un acte d'engagement ;
- une note méthodologique ;
- le CCAP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années / Dc2
Ces informations seront reprises par un tableau récapitulatif regroupant toutes les données de tous les membres du groupement.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et techniques / Dc2
Le candidat unique ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra disposer obligatoirement de compétences en : VRD, Urbanisme, aménagement urbain, Zac, architecture paysagère, Environnement et en AEU, le cas échéant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie d'intervention
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
22002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Procédure ouverte selon l'ordonnance n°2005-649 du 6 Juin 2005 - article 29 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, et ses décrets d'application.
Démarrage et durée prévisionnelle
Janvier 2012
Durée souhaitée par la maîtrise d'ouvrage est de 40 mois (10 mois pour les études y compris ACT et 30 mois pour les travaux)
- conditions de retrait des dossiers
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous support physique ou électronique à l'aide d'une clé USB informatique ou Cd-Rom à sa charge, à l'adresse citée ci-après.
Toute demande de dossier sera faite impérativement par écrit à l'adresse 12b ou par courriel à mistoihi@sim-mayotte.com ou par fax / 02.69.61.14.95
Veuillez téléphoner préalablement à Said MISTOIHI au 06.39.69.51.15 pour prendre rendez vous et récupérer les documents, avant de vous déplacer à la Sim.
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée, toutefois, les dossiers de consultations sont aussi téléchargeables gratuitement sur le site de la Sim : www.sim-mayotte.com / appels d'offres.
Le téléchargement du dossier de consultation sur le site de la SIM pourra se faire à partir du Mardi 18 Octobre 2011.
- adresse de retrait des dossiers
Société Immobilière de Mayotte
Cellule Marchés
B.P. 91 - place Mariage - 97 600 Mamoudzou
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 7h30 à 12h00
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des membres du groupement sera faite séparément, cotraitant par cotraitant; afin d'établir une notation globale moyenne du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, hauts du Jardin du Collège, YT-97600 Mamoudzou


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou, hauts du Jardin du Collège, YT-97600 Mamoudzou

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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