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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 190

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du siège social Suresnes habitat 

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BOMP B/0193-190Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Suresnes habitat.
Correspondant : M. Kotti marsalla Christian, Juriste marchés publics, 7 rue Carnot, 92154 Suresnes, tél. : 01-41-38-83-74, télécopieur : 01-45-06-73-22, courriel : christian.kotti-marsalla@suresnes-habitat.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ead.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bailleur social.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvreen vue de l'aménagement du siège social de Suresnes Habitat.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : suresnes, 92150 Suresnes.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation définit les pistes de travail et la mission du maître d'oeuvre en vue de l'aménagement et de la restructuration du Siège social de Suresnes Habitat. Dans le cadre de cette mission, il s'agit avant tout pour le maître d'oeuvre :
- d'établir une fiche pratique qui rappellera l'essentiel en matière de programmation sur deux hypothèses (document programme). Un programme dit " de base " et un programme dit " optionnel ", préalable à la réalisation de l'avant-projet Sommaire (Aps) et de l'avant programme Définitif (Apd) ;
- de procéder à une étude prévisionnelle chiffrée, basée sur les deux hypothèses, pour définir l'enveloppe des travaux. Cette étude devra être adressée au Maître d'ouvrage courant novembre 2011 ;
- de présenter les enjeux et les acteurs de la programmation. Cette étude proposera une démarche en trois étapes :
1.analyse de l'existant ;
2.analyse et prise en compte des besoins des directeurs de Service de Suresnes Habitat ;
3.identifier les besoins du projet " de base " et du projet " optionnel ", envisager la création d'un 4e étage et émettre des solutions pratiques d'aménagement des espaces de bureau.
Le programme sommaire des travaux définit par le maître d'ouvrage est basé sur :
- un programme de base et
- un programme optionnel
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : cf. CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Règlement de la Consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un dossier de présentation de la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Suresnes Habitat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Suresnes Habitat.
Correspondant : M. Kotti marsalla Chistian 7 rue Carnot, 92150 Suresnes, tél. : 01-41-38-83-74, télécopieur : 01-45-06-73-22, courriel : christian.kotti-marsalla@suresnes-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Suresnes Habitat.
Correspondant : M. Kotti maralla Christian 7 rue Carnot, 92150 Suresnes, tél. : 01-41-38-83-74, télécopieur : 01-45-06-73-22, courriel : christian.kotti-marsalla@suresnes-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Suresnes Habitat.
Correspondant : M. Kotti marsalla Christian 7 rue Carnot B.P. 134, 92154 Suresnes, tél. : 01-41-38-83-74, télécopieur : 01-45-06-73-22, courriel : christian.kotti-marsalla@suresnes-habitat.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Suresnes Habitat 7 rue Carnot, 92150 Suresnes, tél. : 01-41-38-83-74, courriel : christian.kotti-marsalla@suresnes-habitat.com, télécopieur : 01-45-06-73-22.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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