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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 27

mission de maitrise d'oeuvre en vue de la creation d'un lotissement communal a qualite environnementale portant sur 10 826m2 à Segonzac 

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BOMP B/0222-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Segonzac.
Correspondant : Mme le maire, 2 place pierre frapin B.P. 10, 16130 Segonzac, tél. : 05-45-83-40-41, télécopieur : 05-45-83-37-96, courriel : mairie.segonzac@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre en vue de la Creation d'un Lotissement communal à qualite environnementale portant sur 10 826m².

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre composée d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
tranche ferme : levé topographique, étude de faisabilité
tranche conditionnelle : mission complète de maîtrise d'oeuvre : Avp, Pro, Act, Exe, Visa, Det et Aor + mission complémentaire : cachier des charges pour la consultation des bureraux d'égudes géotechniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'un lotissement de 8 à 10 lots pour une enveloppe financière de travaux de 170 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prets Bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupeent n'est imposé par le Pa. Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individueles et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualite de la note methodologique - valeur technique : 50 % ;
- prix de l'ensemble de la prestation : 40 % ;
- references, competences en moyens : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-07.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Etude De Faisabilite : 2 mois après notification du marché et Ap : 2 mois après la notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie : Mention " Lotissement Communal - Consultation- Ne Pas Ouvrir" - Nom Candidat -.
2 place Pierre Frapin B.P. 10, 16130 Segonzac, courriel : nathalie.michaud@segonzac.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie : Nathalie Michaud.
2 place Pierre Frapin B.P. 10, 16130 Segonzac, tél. : 05-45-83-94-73, télécopieur : 05-45-83-37-96, courriel : nathalie.michaud@segonzac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
, courriel : nathalie.michaud@segonzac.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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