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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227102

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme du Stade d'Honneur Jean Bouin 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-227102
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Savigny-le-Temple.
 Correspondant : Mme le maire, 1 place François Mitterrand, B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-18-33, télécopieur : 01-64-10-19-29, courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr, adresse internet : http://www.savigny-le-temple.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'exécution de travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme du Stade d'honneur Jean Bouin.

Lieu d'exécution et de livraison: 
stade d'honneur Jean Bouin, 77176 Savigny-le-Temple.

Caractéristiques principales : 

les caractéristiques principales de l'opération sont détaillées au programme général de l'opération fourni dans le dossier de consultation des entreprises

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres. Budget principal, budget de la Direction des Services Techniques. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2002-232 du 21 février 2002 publié au JORF du 22 février 2002).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certificat QUALISPORT no610 ou 3 références équivalentes de moins de trois ans;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le RC détaille les modalités de dépôt des dossiers (papier et électronique). Toute offre parvenue postérieurement à la date limite de remise des offres du 4/11/2011 à 12 heures ne sera pas admise.
Le Tribunal Administratif de Melun est seul compétent.
Instance en charge des recours et de la délivrance des renseignements relatifs aux procédures de recours:

Tribunal Administratif de Melun
Greffe du Tribunal
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale no8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01.60.56.66.30
Télécopie : 01.60.56.66.10

S'Agissant des demandes de dossier, il est obligatoire d'effectuer une demande écrite, aucun retrait n'est accepté sur la foi d'un simple appel téléphonique. Il est bien précisé que les candidats doivent obligatoirement se prêter à une visite de site préalablement au dépôt de leur dossier. Ils contactent le service de la Voirie et des Espaces Verts au sein de la Direction des Services Techniques. Les critères de jugement des offres font l'objet d'une décomposition en sous critères (détaillées au Règlement de Consultation) et voient leurs modalités de mise en œuvre détaillées au Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Savigny-le-Temple.

 Correspondant : 
M. Romain LEGRIS, cellule Juridique 1 place François Mitterrand, B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-18-33, télécopieur : 01-64-10-19-29, courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Savigny-le-Temple.

 Correspondant : 
M. Dominique DUSSAUD, direction des Services Techniques Centre Technique Municipal de l'etain - service de la Voirie et des Espaces 28 rue de l'etain, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-10-19-00, télécopieur : 01-64-10-19-02, courriel : ctm.etain@savigny-le-temple.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Savigny-le-Temple.
 cellule Juridique 1 place François Mitterrand, B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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