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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 50

mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de 4 classes supplémentaires au sein de l'école joseph delteil à Grabels 

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BOMP B/0206-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Grabels.
Correspondant : M. le maire, 1 rue du presbytère, 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-04-02, télécopieur : 04-67-10-41-08, courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, adresse internet : http://www.ville-grabels.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de 4 classes supplémentaires au sein de l'école Joseph Delteil à Grabels.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est relative à un marché de maîtrise d'oeuvre en mission de base en vue de créer 4 classes supplémentaires à l'école Joseph Delteil réparties comme suit:
Rez-De chaussée (155m²) : 2 classes et circulations
R+1 (155m²): 2 classes et circulations
Espaces extérieurs: 219m²
l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 780 000 EURHt
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français ; prix forfaitaires, forfait définitif, Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalité de règlement des comptes : dans les conditions du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : groupement solidaire, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, ;
- : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
-Attestation d'assurance des risques professionnels
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique ( conformément au règlement de consultation) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MOE4CL.

Renseignements complémentaires : adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Correspondant : Laure PASTRE ou Magali BLANC tél : 04.67.10.04.00 télécopieur : 04.67.10.41.08 courriel : marches.publics@ville-grabels.fr
téléchargement de l'intégralité du dossier à URL : https://marches.montpellier-agglo.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels 1, rue du Presbytère 34790 Grabels
pour remise par voie électronique URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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