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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 371

mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la régulation thermique des bâtiments b, c, i et h du site de la manufacture des tabacs à Toulouse 

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BOMP B/0221-371

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Toulouse 1 Sciences Sociale, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, à l'attention de M. Sire Bruno, Président de l'université, F-31042 Toulouse Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-tlse1.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Toulouse 1 Capitole, 2, rue du Doyen Gabriel Marty, contact : division de l'intendance et des services techniques, à l'attention de Mme CHIFFRE Anne-Marie, F-31042 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 63 35 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Toulouse 1 Capitole DIST - Service des marchés - Bureau AR146 -, 2, rue du Doyen Gabriel Marty, à l'attention de Mme GALEAZZI Françoise, F-31042 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 63 36 07. E-mail : service.marches@univ-tlse1.fr. Fax : (+33) 5 61 63 37 98

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Toulouse 1 Capitole DIST - Service des marchés - Bureau AR146 -, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, à l'attention de Mme GALEAZZI Françoise, F-31042 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 63 36 07. E-mail : service.marches@univ-tlse1.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : enseignement supérieur et recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
moe rehabilitation regulation thermique - manufacture des Tabacs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : université Toulouse 1 Capitole, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la régulation thermique des bâtiments b, c, i et H du site de la Manufacture des Tabacs.
Montant prévisionnel des travaux : 1 565 000 EUR (H.T.) maximum.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission comporte les études d'avant-projet, de projet, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, les études d'exécution, la direction de l'exécution des contrats de travaux et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Font également partie de la mission l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public.
Les paiements interviendront dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le mode de règlement choisi est le mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats répondront seuls ou en groupement. En cas de groupement, le groupement, s'il est retenu, devra revêtir, lors de l'attribution du marché, la forme d'un groupement d'un groupement solidaire.
Le groupement comporte un architecte et un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par la présente opération.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1 - le formulaire Dc1, Lettre de candidature, ou documents équivalents;
2 - le formulaire Dc2, Déclaration du candidat, ou renseignements, déclarations et attestations équivalents. Le candidat devra fournir des qualifications en matière de génie climatique -OPQIBI 1320, 1322, 1323- ou une liste des références significatives pour des missions équivalentes exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées devront impérativement figurer les renseignements ci-après :
- maître de l'ouvrage (public ou privé) et ses coordonnées téléphoniques
- désignation de l'opération
- date et durée de l'opération
- descriptif précis des prestations réalisées
- coût (H.T.) des travaux ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
3 - une Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
En cas d'attribution du marché, il lui sera demandé en outre :
-le formulaire Noti2 (État annuel des certificats reçus) ou documents équivalents.
*.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIST2011-057.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
adresse a laquelle obtenir des renseignements techniques :
BEHI Sa
Parc technologique du Canal
26bis, rue Hermès
31520 Ramonville Saint Agne
Tél. :05.62.19.33.19
mel : gilles.delcros@behi.fr
*****
composition du dossier de la consultation (Dce):
Les documents joints au dossier de consultation des entreprises sont les suivants:
- acte d'engagement
- ccap
- cctp
- cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
- etude Amo
***
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kXN3IcRG98
***
Modification de détail au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
***
présentation de l'offre :
l'offre rédigée en français, est constituée par les documents suivants:
a) Acte d'engagement (Ae), complété et signé ;
b) Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), paraphé, daté et signé ;
c) Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), paraphé daté et signé ;
d) Note méthodologique établie par le candidat, décrivant obligatoirement :
- la composition et les moyens de l'équipe, en désignant nommément les personnes physiques (titulaire et remplaçant) qui participeront personnellement à l'exécution de la prestation ;
- les délais d'établissement des documents d'études ;
- le planning prévisionnel de l'opération.
E) Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, complété et signé.
***
condition de remise des Offres
Le dossier du candidat comporte une enveloppe unique comprenant l'ensemble des documents (candidature et offre), et portant la mention :
Cachet de l'entreprise (nom et adresse)
n° de Marché : DIST 2011-057
objet du marché : moe réhabilitation régulation thermique Manufacture
Les plis contenant les offres sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé.
***
conditions de mise en Oeuvre du critère de la qualité technique de l'offre :
1/le taux de 60 % -valeur technique de l'offre- sera appréciée au regard de :
* délais d'établissement des documents d'études : 15/60
* planning prévisionnel de l'opération : 15/60
* composition et moyens de l'équipe : 30/60
2/ conditions de mise en oeuvre du critère de prix : prix cumulés des tranches 1 et 2.
***
durée DU Marche
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire. La mission du titulaire prend fin au terme de la période de garantie de parfait achèvement due par les entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Bp7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. Instance chargée des procédures de recours,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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