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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 260

mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la station d'épuration pour le compte de la Communauté d'Agglo à Isques 

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BOMP B/0196-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Boulonnais, 1 bd du bassin napoléon - B.P. 755, contact : cellule Marchés Publics, à l'attention de Carine balle, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 17. E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-boulonnais.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du boulonnais, 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, à l'attention de Cellule marchés publics, F-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 10 36 17. E-mail : cballe@agglo-boulonnais.fr. Fax : (+33) 3 21 10 28 50. URL : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de la station d'épuration de isques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à :
la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;

le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
le présent marché est constitué des éléments suivants :
Éléments de mission de base :
Proetudes de projet
pcpermis de construire
dcedossier de consultation des entreprises
actassistance pour la passation du contrat de travaux
visaconformité et visa d'exécution au projet
detdirection de l'exécution des travaux
aorassistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000, 45259100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est constitué des éléments suivants :
Éléments de mission de base :
Proetudes de projet
pcpermis de construire
dcedossier de consultation des entreprises
actassistance pour la passation du contrat de travaux
visaconformité et visa d'exécution au projet
detdirection de l'exécution des travaux
aorassistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni garantie, ni caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
il est demandé aux candidats la constitution d'une équipe associée en groupement solidaire comprenant au moins :
-un bureau d'études techniques présentant des compétences dans le domaine de la construction de station d'épuration, qui sera le mandataire du groupement ;
-un architecte dplg.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
certificat de qualification opqibi 2101, 1816, 2102 ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique appréciée au travers du mémoire technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique :
- méthodologie sur l'organisation et le déroulement des études : 15 pts
- méthodologie sur l'organisation et le déroulement du chantier : 20 pts
- temps passé étude et travaux : 20 pts (*)
- méthodologie dans l'assistance au maître d'ouvrage pour le montage de dossier et d'analyse des offres pour les consultations sps, contrôle technique, dossier étude de sol, essais de performance : 5 pts
si le cabinet d'architecture n'est pas désigné lors de la remise de l'offre, celle-ci sera jugée irrecevable.
(*) le degré de compétence devra être conforme au minimum au cahier des charges.
le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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