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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261862

mission de maîtrise d'oeuvrepour la mise en conformité de l'ecole ribière avec les règles d'accessibilité à Grand Quevilly 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-261862
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité de l'ecole Ribière avec les règles d'accessibilité.

Lieu d'exécution : 
ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre traité à prix révisables.
Le marché ne comporte pas d'option

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'à l'achèvement de la mission

Délai d'exécution de la mission :
Les délais d'exécution de la mission sont ceux indiqués dans le marché

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2012.
Le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat devra fournir, les documents et renseignements suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations et prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de la société et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché;
     - Autres renseignements demandés : - Il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics et l'extrait K-Bis
Il lui sera également demandé dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-265.

Renseignements complémentaires : 
visite obligatoire des locaux :
Pour procéder à la visite obligatoire des locaux, il conviendra de contacter, M. Deniel, Direction des Services Techniques, service Bâtiments communaux, tél : 02 35 68 93 55
A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat pour être annexée à son offre

Notation :
Le critère "valeur technique" sera analysé au vu du mémoire technique comprenant les éléments suivants :
- approche de l'étude et de ses contraintes
-Description de l'équipe affectée au projet (fournir Cv)
-Méthodologie de la mission
-Planning de l'opération
-Récapitulatif du nombre de jours consacrés à la mission
-Description des réunions avec le COPIL et récapitulation du nombre de réunions

Chaque sous-critère sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note). La note globale sur 60 sera divisée par 6 pour obtenir une note sur 10.

Le critère "prix" sera analysé au vu du prix indiqué dans le marché selon la formule suivante: Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre) X 10

Chaque critère sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note).

Chaque note sera ensuite pondérée.
Le candidat ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée, sera retenu.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le Pouvoir Adjudicateur négociera avec tous les candidats après l'ouverture des offres, soit par mél, soit par télécopie, soit par courrier adressé par voie postale.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus, concernant les recours :
Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée), puis choisir nature du marché (services) ; dans l'annonce concernant le marché, choisir télécharger "l'avis de signature du marché".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre sous format "papier" devra contenir (outre les pièces demandées au titre des justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats) :
- le marché complété, daté et signé
- l'attestation de visite, complétée, datée et signée
- le mémoire technique comprenant les éléments suivants :
- approche de l'étude et de ses contraintes
- description de l'équipe affectée au projet (fournir cv)
- méthodologie de la mission
- planning de l'opération
- récapitulatif du nombre de jours consacrés à la mission
- description des réunions avec le COPIL et récapitulation du nombre de réunions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. Deniel, direction des Services Techniques, Service Bâtiments Communaux B.P 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-55, télécopieur : 02-35-68-99-17.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.
 direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux, 7ème étage de l'hôtel de Ville B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-53, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. le sénateur-Maire, direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe : "Offre pour la mission de maîtrise d'œuvre pour mise en conformité de l'école Ribière avec les règles d'accessibilité - ne pas ouvrir".

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Microfilmage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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