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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 202

Mission de maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseurs pour le compte de l'office public de l'habitat à clamart 

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BOMP B/0188-202Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Clamart Habitat.
Correspondant : Service technique, 5, rue paul vaillant couturier, 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-35-40, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : courrier@clamart-habitat.fr, adresse internet : http://www.clamart-habitat.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du parc d'ascenseurs de l'office public de l'habitat clamart habitat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lieu d'exécution : se référer à la liste des ascenseurs jointe au dce, 92140 Clamart.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations demandées ont pour objet le contrôle annuel d'exploitation, le suivi des travaux, une assistance à la gestion ainsi que le contrôle technique quinquennal sur les 46 ascenseurs du patrimoine de clamart habitat.
Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations de contrôle d'exploitation/ assistance à la gestion et une partie à prix unitaires sous forme de marché à bons de commande pour l'assistance au suivi des travaux et contrôle technique quinquennal.
la partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum annuel de 30.000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement fonds propres
paiement à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'attention des candidats est attirée sur les prescriptions suivantes:
chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre un mémoire justificatif contenant les informations détaillées dans le règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - référence professionnelle et capacité technique
- capacité économique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat devra fournir un agrément ministériel pour le contrôle technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA n° 23/2011.

Renseignements complémentaires : le marché commence à la date fixée dans le courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé aux heures d'ouverture de clamart habitat soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence technique du haut clamart.
1 rue du maine, 92140 Clamart, tél. : 01-46-31-76-18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Oph de la ville de clamart - clamart habitat.
Correspondant : Service marchés publics 5 rue paul vaillant couturier, 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-35-40, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : courrier@clamart-habitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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