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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 15/02/2011 Date de péremption : 23/03/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 32B N° annonce (BOAMP) 263

Mission de maitrise d'ouvrage publique pour la realisation d'une aire de carenage sur le port de peche à frontignan 

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BOMP B/0032-263

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, à l'attention de direction de la commande publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
région Languedoc-Roussillon, direction de la Commande Publique 201, avenue de la Pompignane, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mandat de maitrise d'ouvrage publique pour la realisation d'une aire de carenage sur le port de peche de frontignan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les prestations attendues comprennent :
– la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé ;

– la préparation du choix du maître d'oeuvre, la gestion du marché et le suivi des études ;
- la préparation du choix des marchés d'études et de services, la gestion des marchés et le suivi des prestations y compris des autorisations administratives ;
- l'assistance en matière d'assurance construction ;
- la préparation du choix des entreprises de travaux et fournisseurs, la gestion des marchés et le suivi des travaux y compris la réception ;
- le suivi de l'ouvrage l'année de la garantie de parfait achèvement ;
- la gestion financière et comptable de l'opération ;
- la gestion administrative ;
- eventuellement l'action en justice ;
- la communication, sur demande du maître d'ouvrage.

Le budget actuel et prévisionnel de cette opération est fixé à 12.558.000 EUR (T.T.C.) maximum hors rémunération du mandataire (TVA de 19,6 %).

Le budget actuel et prévisionnel de cette opération est fixé à 12.558.000 EUR (T.T.C.) maximum hors rémunération du mandataire (TVA de 19,6 %).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71541000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire : Possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché.
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur le budget régional (fonds publics propres). Au titre du présent marché, la Région sollicite une aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder).
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique analysée au regard de la note méthodologique et organisationnelle
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le financement du marché est assuré sur le budget régional (fonds publics propres). Au titre du présent marché, la Région sollicite une aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder).


VI.3) Autres informations .

Mode de passation :

Appel d'offres ouvert

En application des articles 26 I, 33, 40 III 2è et 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Le marché ne comporte pas de tranche.

La consultation n'est pas allotie.

Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières.

Durée du marché

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. En conséquence, sa durée prévisionnelle est de 5 ans à compter de sa date de notification.

Le marché n'est pas renouvelable.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 2ème trimestre 2011.

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP. Les offres doivent être présentées en EUR.

En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Lieux d'exécution :

Le présent marché concerne une opération située sur le port de pêche de Frontignan (34).

Le ou les prestataires doivent néanmoins prévoir de tenir des réunions dans les locaux de la Région situés à Montpellier et à Sète (34).

Code NUTS : Fr813

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis:

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,

3/ Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat,

4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Critères de jugement des candidatures :
- moyens techniques et humains ;
- garanties financières ;
- capacités professionnelles
Lieu de retrait et de dépôt des dossiers :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la commande publique

Hôtel de Région

201, avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 2

Télécopie : 04 67 22 90 52

Courriel : cao@cr-languedocroussillon.fr

Ou téléchargeable sur le site :

Http://www.laregion.fr/

Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.

Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la Commande Publique

201, avenue de la Pompignane

34064 MONTPELLIER Cedex 2

Télécopie : 04.67.22.90.52.

Courrier électronique à :

Cao@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Montpellier, 6 rue picot, F-34064 Montpellier Cedex 02. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral,, F-13282 Marseille Cedex 20


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot, F-34064 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
61Transports par eau
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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