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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 130

Mission (mandat) de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la 4e aile de l'IUT au Bourget-Du-Lac 

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BOMP B/0199-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département Direction des Bâtiments et des Moyens généraux B.P. 1802, 73018 Chambéry Cedex.

Objet du marché : mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la 4e aile de l'iut de Chambéry.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : zac de Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Construction de la 4e aile du l'iut de Chambéry pour accueillir le département GCE "Génie du Conditionnement et de l'emballage" (Gce), comprenant des salles de travaux pratiques et de travaux dirigés, une halle technique, un amphithéâtre, des salles informatiques et des bureaux.

SHON totale évaluée : 2100 mètres carrés pour une surface utile d'environ 1405 mètres carrés.

Le coût des travaux est estimé à 3 500 000 EUR (H.T.).

Ce mandat est conforme aux dispositions des articles 3 à 5 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.

Prestations divisées en tranches : Marché unique.

L'opération comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
- tranche ferme : préparation de l'opération, prestations relatives à la passation des marchés d'études, suivi des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la validation de l'avant-projet définitif (Apd) ;
- tranche conditionnelle : suivi de la fin des études de maîtrise d'oeuvre (phases PRO et Dce), prestations relatives à la passation des marchés de travaux, suivi de la réalisation des travaux, réception des travaux et remise de l'ouvrage, quitus

- délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 6 mois à compter de la fin de l'exécution de la tranche ferme.

Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement

Le programme sera financé:
- à hauteur de 2 300 000 EUR (T.T.C.) par le Département de la Savoie, maître de l'ouvrage ;
- à hauteur de 900 000 EUR (T.T.C.) par l'etat ;
- et à hauteur de 2 000 000 EUR (T.T.C.) par la Région Rhône-Alpes

Modalités de paiement : fixées dans le cahier des charges.

Prix globaux et forfaitaires.

Une avance de droit est prévue lorsque le montant initial de la tranche ferme ou affermie est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est de 15 % du montant initial de la tranche ferme ou affermie toutes taxes comprises.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvriront droit à des acomptes (article 91 du Code des marchés publics).

Le paiement des prestations se fera par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : langue(S) pouvant être utilisée(s) :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cependant, si les documents fournis en application des articles 45 et 46 du code des marchés publics ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent), datée et signée ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).

Capacité économique et financière - références requises : - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la description des moyens en matériel et en personnel dont dispose le candidat, en particulier ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les titre d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
- le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste de prestations de taille équivalente exécutées au cours des trois dernières années, avec indication des montants des travaux, des dates et des destinataires. Elles seront prouvées par des attestations des destinataires ;
- le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (certificats de qualifications professionnelles, etc....).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1) méthodologie et moyens : jugés sur la base du mémoire méthodologique établi par le prestataire à joindre impérativement avec l'offre (à défaut l'offre sera jugée irrégulière et rejetée) : 60 % ;
- 2) prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires .

Duree du marche ou delai d'execution :

Le délai global contractuel maximum est fixé à 43 mois à compter de la notification du marché, ainsi réparti :
- tranche ferme : 13 mois ;
- tranche conditionnelle : 30 mois (incluant l'année de parfait achèvement)

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Dématérialisation des procédures / Modalités de remise des candidatures et des offres :

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande transmise par télécopieur au 04.79.96.88.70. Les documents de la consultation peuvent être également téléchargés par voie électronique à l'adresse suivante:

Http://cg73.marcoweb.fr

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais les opérateurs économiques pourront remettre leurs offres voie électronique à l'adresse suivante: http://cg73.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Même adresse qu'à la rubrique "Identification de l'organisme acheteur".
, télécopieur : 04-79-96-88-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Même adresse qu'à la rubrique "Identification de l'organisme acheteur".
Correspondant : M. Emmanuel HIDENBRAND, tél. : 04-79-96-88-77, télécopieur : 04-79-96-88-70, courriel : emmanuel.hildenbrand@cg73.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Même adresse qu'à la rubrique "Identification de l'organisme acheteur".
Correspondant : M. Emmanuel MARSANDE, tél. : 04-79-96-88-68, télécopieur : 04-79-96-88-70, courriel : emmanuel.marsande@cg73.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun / B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun / B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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