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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262064

Mission de mesure de l'uni longitudinal de chaussées du Département de la Vienne 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-262064
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Vienne.
 Correspondant : M. Du Conseil Général le président, Département de la Vienne - dGAI - direction des Routes - pôle Marchés, bp319 Bp319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-14, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://www.marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 .

Objet du marché : 
mission de l'uni longitudinal de chaussées des routes départementales.

Lieu de livraison : 
département de la Vienne DGAI Direction des Routes Bp319, 86008 Poitiers Cedex.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations consistent à réaliser une mesure de l'uni longitudinal avant puis après mise en place d'une couche de roulement en enrobés et à fournir des compte rendus après le passage de relevés. Le linéaire de relevés total à réaliser est de 81,052km pour 9 routes départementales. La première mesure est à réaliser avant le 27 avril 2012 et la deuxième mesure au plus tard le 26 octobre 2012. Le délai de remise des compte rendus ne pourra pas excéder 2 semaines après les deux passages de relevés.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par les ressources propres du Conseil Général de la Vienne. Le paiement des travaux interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Aucune avance forfaitaire de 5 % . Le marché est conclu à prix unitaires et fermes. Un paiement correspondant à la moitié du montant total des prestations pourra être réalisé après la restitution du compte rendu suite au premier passage de relevés. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. En cas de retard, il sera appliqué une pénalité journalière de 50 euro(s) (H.T.). Ordonnateur : M. le président du Conseil Général de la Vienne Comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme n'est souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie et moyens mis en œuvre : 10 %;
     - délai de remise des comtes rendus : 20 %;
     - prix : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DDR36S.

Renseignements complémentaires : 
le candidat pourra proposer un délai de remise des compte rendus qui ne pourra pas excéder 2 semaines après le passage des relevés. Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement sous forme papier ou téléchargeable sous forme électronique à l'adresse URL indiquée ci dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL indiquée ci dessus dans les conditions prévues à la lettre de consultation. Pour toute remise de marché, le pôle marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : Département de la Vienne DGAI Direction des Routes Téléport 1 @3 86960 Chasseneuil Futuroscope).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe des Infrastructures - Direction des Routes - Pôle Marchés.

 Correspondant : 
Pôle marchés, téléport 1 @3 avenue du futuroscope B.P. 80046 Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046, 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex, tél. : 05-49-62-91-14, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251&orgAcronyme=marchespublics-CG86 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe des Infrastructures - Direction des Routes.

 Correspondant : 
M. Samuel Moulin, B.P. 319 Place Aristide Briand, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-50, télécopieur : 05-49-62-91-96, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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