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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 86  (Vienne)
Date de parution : 21/11/2011
Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 262064

Mission de mesure de l'uni longitudinal de chaussées du Département de la Vienne 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-262064
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Vienne.
 Correspondant : M. Du Conseil Général le président, Département de la Vienne - dGAI - direction des Routes - pôle Marchés, bp319 Bp319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-14, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://www.marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 .

Objet du marché : 
mission de l'uni longitudinal de chaussées des routes départementales.

Lieu de livraison : 
département de la Vienne DGAI Direction des Routes Bp319, 86008 Poitiers Cedex.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations consistent à réaliser une mesure de l'uni longitudinal avant puis après mise en place d'une couche de roulement en enrobés et à fournir des compte rendus après le passage de relevés. Le linéaire de relevés total à réaliser est de 81,052km pour 9 routes départementales. La première mesure est à réaliser avant le 27 avril 2012 et la deuxième mesure au plus tard le 26 octobre 2012. Le délai de remise des compte rendus ne pourra pas excéder 2 semaines après les deux passages de relevés.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par les ressources propres du Conseil Général de la Vienne. Le paiement des travaux interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Aucune avance forfaitaire de 5 % . Le marché est conclu à prix unitaires et fermes. Un paiement correspondant à la moitié du montant total des prestations pourra être réalisé après la restitution du compte rendu suite au premier passage de relevés. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. En cas de retard, il sera appliqué une pénalité journalière de 50 euro(s) (H.T.). Ordonnateur : M. le président du Conseil Général de la Vienne Comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme n'est souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie et moyens mis en œuvre : 10 %;
     - délai de remise des comtes rendus : 20 %;
     - prix : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DDR36S.

Renseignements complémentaires : 
le candidat pourra proposer un délai de remise des compte rendus qui ne pourra pas excéder 2 semaines après le passage des relevés. Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement sous forme papier ou téléchargeable sous forme électronique à l'adresse URL indiquée ci dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL indiquée ci dessus dans les conditions prévues à la lettre de consultation. Pour toute remise de marché, le pôle marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : Département de la Vienne DGAI Direction des Routes Téléport 1 @3 86960 Chasseneuil Futuroscope).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe des Infrastructures - Direction des Routes - Pôle Marchés.

 Correspondant : 
Pôle marchés, téléport 1 @3 avenue du futuroscope B.P. 80046 Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046, 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex, tél. : 05-49-62-91-14, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251&orgAcronyme=marchespublics-CG86 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe des Infrastructures - Direction des Routes.

 Correspondant : 
M. Samuel Moulin, B.P. 319 Place Aristide Briand, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-50, télécopieur : 05-49-62-91-96, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.