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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241665

Mission d' OCP réhabilitation du restaurant administratif dans le centre des finances publiques rue Paganini Paris 20ème 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-241665
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministere de l'Economie.
 Correspondant : M. Becuwe Dominique, Chef de projet, le Guillaumet 60 av Général de Gaulle Le Guillaumet 60 av Général de Gaulle, 92046 Paris-la-Défense Cedex, tél. : 01-41-97-82-02, télécopieur : 01-41-97-82-22, courriel : dominique.becuwe@finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
mission confiée à l'organisme d'ordonnancement, de coordination et de pilotage (Ocp) pour l'étude et la réalisation des travaux relatifs à la réhabilitation du restaurant administratif dans le centre des finances publiques rue Paganini Paris 20ème.

Lieu d'exécution : 
6,rue Paganini, 75020 Paris.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
19 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande
d'acompte. L'opération est financée par des crédits ministériels- budget de l'etat, programme 218.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - l'organisation opérationnelle et technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
minefi-safi-gim-nord-2011-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'économie.

 Correspondant : 
M. Becuwe Dominique, immeuble le Guillaumet 60 avenue du général de Gaulle Puteaux, 92046 Paris-la-Défense, tél. : 01-41-97-82-02, télécopieur : 01-41-97-82-22, courriel : dominique.becuwe@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministere de l'économie.

 Correspondant : 
M. Becuwe Dominique, immeuble le Guillaumet 60 avenue du général de Gaulle Puteaux, 92046 Paris-la-Défense, tél. : 01-41-97-82-02, télécopieur : 01-41-97-82-22, courriel : dominique.becuwe@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie.

 Correspondant : 
M. Bouget Didier, immeuble le Guillaumet 60 avenue du général de Gaulle Puteaux, 92046 Paris-la-Défense, tél. : 01-41-97-82-03, télécopieur : 01-41-97-82-22, courriel : didier.bouget@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11925&orgAcronyme=a4n .

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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