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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 327

mission d'opc pour la création d'un équipement Petite Enfance multi-accueil et aménagements des espaces extérieurs pour le compte d'INGETEC aux Ulis 

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BOMP B/0196-327

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INGETEC - Mandataire ville des Ulis, 11 avenue de l'industrie, F-76190 Sainte Marie-des-Champs. Tél. : (+33) 2 35 95 48 47. E-mail : valerielavice@ingetecgroupe.fr. Fax : (+33) 2 35 95 48 61.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
INGETEC SAS, 11 avenue de l'industrie, à l'attention de valérie LAVICE, F-76190 Sainte Marie-des-Champs. Tél. : (+33) 2 35 95 48 47. E-mail : valerielavice@ingetecgroupe.fr. Fax : (+33) 2 35 95 48 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
INGETEC SAS, 11 avenue de l'industrie, à l'attention de valérie LAVICE, F-76190 Sainte Marie-des-Champs. Tél. : (+33) 2 35 95 48 47. E-mail : valerielavice@ingetecgroupe.fr. Fax : (+33) 2 35 95 48 61

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie des Ulis, direction des Services Techniques - service des Marchés rue du Morvan, F-91940 Les Ulis


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission Ordonnancement - pilotage - coordination pour la construction d'un équipement petite enfance multi-accueil aux Ulis (91).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : plaine de Jeux des Amonts, 91940 Les Ulis.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'opc pour la création d'un équipement Petite Enfance multi-accueil et aménagements des espaces extérieurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71521000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission d'opc pour la création d'un équipement Petite Enfance multi-accueil et aménagements des espaces extérieurs.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget propre de la collectivité.
Conformément à l'article 98 du CMP, les sommes dues seront mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Société unique ou groupement à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ;
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 3.000.000 EUR.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références en ouvrages de bâtiments d'une importance similaire
Certificats de capacité
Moyens humains et techniques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Modalités de retrait du DCE

Les soumissionnaires ont la possibilités de retirer le Dossier de Consultation dans son intégralité :
- sur support papier à l'adresse suivante valerielavice@ingetecgroupe.fr ;
- par téléchargement via le site : https://lesulis.achatpublic.com

Modalités de remise des candidatures et des offres
- sur support papier à l'adresse indiquée dans le RC ;
- par voie électronique à l'adresse suivante : https://lesulis.achatpublic.com, pour cela les candidats doivent disposer d'un certificat électronique valide

La télécopie et le courriel ne sont pas autorisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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