Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 420

mission OPC relative à la construction de TSE pour Université Toulouse 1 Sciences Sociale 

1206-->
BOMP B/0194-420

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Toulouse 1 Sciences Sociale, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, à l'attention de M. Sire Bruno, Président de l'université, F-31042 Toulouse Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-tlse1.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Toulouse 1 Capitole, 2, rue du Doyen Gabriel Marty, contact : division de l'intendance et des services techniques, à l'attention de Mme CHIFFRE Anne-Marie, F-31042 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 63 35 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Toulouse 1 Capitole DIST - Service des marchés - Bureau AR146 -, 2, rue du Doyen Gabriel Marty, à l'attention de Mme GALEAZZI Françoise, F-31042 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 63 36 07. E-mail : service.marches@univ-tlse1.fr. Fax : (+33) 5 61 63 37 98

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Toulouse 1 Capitole DIST - Service des marchés - Bureau AR146 -, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, à l'attention de Mme GALEAZZI Françoise, F-31042 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 63 36 07. E-mail : service.marches@univ-tlse1.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : enseignement supérieur et recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission OPC relative à la construction de TSE.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : université Toulouse 1 Capitole, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission Ordonnancement Pilotage et Coordination relative à une opération de construction neuve d'un bâtiment de 11.280 mètres carrés de SHON - montant prévisionnel des travaux au stade APD : 27.750.000 euro(s) (H.T.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux doivent commencer au premier semestre 2012.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public.
Les paiements interviendront dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le mode de règlement choisi est le virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats répondront seuls ou en groupement. En cas de groupement, le groupement, s'il est retenu, devra revêtir, lors de l'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1 - le formulaire Dc1, Lettre de candidature(version de septembre 2010), ou documents équivalents;
2 - le formulaire Dc2, Déclaration du candidat(version de septembre 2010), ou renseignements, déclarations et attestations équivalents. Le candidat devra fournir les qualifications OPQIBI (0302 planification coordination d'exécution complexe) ou opqtecc (cp coordination planification maîtrise de chantier), ou une liste des références significatives pour des missions d'opc exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées devront impérativement figurer les renseignements ci-après :
- maître de l'ouvrage (public ou privé) et ses coordonnées téléphoniques
- désignation de l'opération
- date et durée de l'opération
- descriptif précis des prestations réalisées
- coût (H.T.) des travaux ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
3 - une Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
En cas d'attribution du marché, il lui sera demandé en outre :
-le formulaire Noti2 - ex DC 7- (État annuel des certificats reçus) ou les documents équivalents.
*.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIST2011-050.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
composition du dossier de la consultation (Dce):
Les documents joints au dossier de consultation des entreprises et remis à chaque candidat consulté, sont les suivants:
- acte d'engagement
- ccap
- cctp
- cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
- grille de répartition des tâches de la maîtrise d'oeuvre
- plan de situation (fichier Ut1c - aPD - 1001)
***
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_H1TdFCWVzX
***
Modification de détail au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
***
présentation de l'offre :
l'offre rédigée en français, est constituée par les documents suivants:
a) Acte d'engagement (Ae), complété et signé ;
b) Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), paraphé, daté et signé ;
c) Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), paraphé daté et signé ;
d) Note méthodologique établie par le candidat, décrivant obligatoirement :
- les méthodes de travail mises en oeuvre pour chacune des phases techniques de la mission ;
- les modalités d'organisation de la concertation avec le maître de l'ouvrage, le conducteur d'opération et la maîtrise d'oeuvre ;
- la composition et les moyens de l'équipe, en désignant nommément les personnes physiques (titulaire et remplaçant) qui participeront personnellement à l'exécution de toutes les phases de la prestation, et en exposant leurs qualités et références individuelles (CV, fonction occupée, expériences professionnelles et opérations suivies en tant qu'opc, diplômes, formation complémentaire, etc.).
E) Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, complété et signé.
***
condition de remise des Offres
Le dossier du candidat comporte une enveloppe unique comprenant l'ensemble des documents (candidature et offre), et portant la mention :
Cachet de l'entreprise (nom et adresse)
n° de Marché : DIST 2011-050
objet du marché : mission opc Tse
Les plis contenant les offres sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé.
***
conditions de mise en Oeuvre du critère de la qualité technique de l'offre :
Le taux de 60 % -valeur technique de l'offre- sera appréciée au regard de :
*Pertinence et précision de la note méthodologique quant aux méthodes de travail mises en oeuvre pour chacune des phases techniques de la mission : 10/60
* modalités d'organisation de la concertation avec le maître de l'ouvrage, le conducteur d'opération et la maîtrise d'oeuvre : 10/60
* nombre et cohérence des jours et des coûts affectés à chacune des phases et pour la globalité de la mission : 10/60
* composition et moyens de l'équipe, identification, qualités et références personnelles des personnes qui traiteront effectivement l'opération : 30/60.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Bp7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. Instance chargée des procédures de recours,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR