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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 257

mission d'optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales pour la ville de Rouen 

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BOMP B/0211-257

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rouen, 53 Place du Général de Gaulle Cedex 1, à l'attention de Mme le maire, F-76037 Rouen.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Rouen, direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique Place du Général de Gaulle Hôtel de Ville Batiment principal - 2ème étage - escalier sud Cedex 1, F-76037 Rouen. Fax : (+33) 2 35 08 87 22. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Rouen, direction Générale des Services Mission d'appui au Fonctionnement des Organisations Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle Cedex 1, F-76037 Rouen. URL : https://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Rouen, direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique Place du Général de Gaulle Hôtel de Ville Batiment principal - 2ème étage - escalier sud Cedex 1, F-76037 Rouen. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'optimisation des flux liés aux charges sociales et fiscales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66171000, 79212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire séparé.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché pourra etre renouvelé une fois pour une durée de 11 mois. Le renouvellement ne concernera que les prestations décrites en phase 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Optimisation des flux liés aux charges sociales
1) Description succincte :
La mission portera sur les cotisations sociales versées par la Ville de Rouen au titre d'employeur d'agents permanents titulaires ou stagiaires, d'agents permanents non titulaires et d'agents sur emplois non permanents ainsi que des personnels élus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66171000, 79212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Optimisation des flux liés aux charges fiscales
1) Description succincte :
La mission portera sur la collecte de la TVA, des taxes foncières payées par la Ville de Rouen ainsi que des redevances d'occupation du domaine public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66171000, 79212000,79221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville de Rouen.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 60.
2. lot 1 : prix des prestations : prix forfaitaire pour la phase 1
Pondération : 10.
3. lot 1 : prix des prestations : taux de rémunération pour la phase 2
Pondération : 50.
4. lot 1 : valeur technique évaluée au regard de la méthodologie
Pondération : 40.
5. lot 1 : valeur technique évaluée au regard de la méthodologie : démarche méthodologique proposée
Pondération : 20.
6. lot 1 : valeur technique évaluée au regard de la méthodologie : expérience des personnels affectés à la prestation
Pondération : 10.
7. lot 1 : valeur technique évaluée au regard de la méthodologie : modèles de livrables proposés
Pondération : 5.
8. lot 1 : valeur technique évaluée au regard de la méthodologie : calendrier d'exécution de la prestation
Pondération : 5.
9. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 60.
10. lot 2 : prix des prestations : prix forfaitaire pour la phase 1
Pondération : 10.
11. lot 2 : prix des prestations : taux de rémunération pour la phase 2
Pondération : 50.
12. lot 2 : valeur technique évaluée au regard de la qualité de la méthodologie
Pondération : 40.
13. lot 2 : valeur technique évaluée au regard de la qualité de la méthodologie : démarche méthodologique proposée
Pondération : 20.
14. lot 2 : valeur technique évaluée au regard de la qualité de la méthodologie : expérience des personnels affectés à la prestation
Pondération : 10.
15. lot 2 : valeur technique évaluée au regard de la qualité de la méthodologie : modèles de livrables proposés
Pondération : 5.
16. lot 2 : valeur technique évaluée au regard de la qualité de la méthodologie : calendrier d'exécution de la prestation
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DGS01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe276.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe276.fr Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (ta) (cja, article R. 421-1) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, un délai d'au moins 10 jours est observé entre la notification du rejet et la signature du marché, recours porté devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, article L 551-1) - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R 421-1) - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass, 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic travaux signalisation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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