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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 18/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 53

mission d'optimisation des taxes foncières d'Angers Loire Métropole à Angers 

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BOMP B/0139-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole.
Correspondant : M. le président, cs 80011 Cedex 02, 49020 Angers, tél. : 02-41-05-50-00, adresse internet : http://www.angersloiremetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'optimisation des taxes foncières d'angers Loire Métropole.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79412000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations d'optimisation portent sur les taxes foncières payées par ALM sur les années 2009 et 2010. Marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Diagnostic et préconisations. Tc1: Accompagnement à la mise en oeuvre du plan d'actions.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : Il ne devra pas conduire à excéder le montant des marchés passés en procédures formalisées.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires fermes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du marché sera assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 15/09/2011. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations en TF et en TC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Description de l'équipement technique, des moyens humains et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A11MBFINTFONCIERES.

Renseignements complémentaires : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation est la suivante : http://www.angersloiremetropole.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Angers Loire Métropole.
direction de la Commande Publique - service contrats -(horaires : 9h-12h30 ; 13h30-17h) - 3e étage - immeuble forum - 18, rue de rennes pour les dépôts physiques ou par transporteur, et CS 80011 49020 Angers Cedex 02 pour les envois postaux Cedex 02, 49020 Angers, adresse internet : http://www.angersloiremetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Anne Laure PARENT (Tél : 02 41 05 54 24).
cs 80011 Cedex 02, 49020 Angers.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Annabelle AUGER (Tél : 02 41 05 58 12).
18, rue de Rennes, 49000 Angers.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : s'adresser au TA de Nantes.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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