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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 178

mission d'ordonnancement et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des opérations d'investissement sur le réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône 

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BOMP B/0218-178

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, à l'attention de M. Le PRESIDENT, F-13256 Marseille Cedex. Fax : (+33) 4 13 31 23 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Routes, 52 avenue de St Just, contact : service Aménagements Routiers pôle maîtrise d'ouvrage, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax : (+33) 4 13 31 23 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des Routes, 52 avenue de St Just, contact : service Aménagements Routiers pôle maîtrise d'ouvrage, à l'attention de M. Le Chef de Service, F-13256 Marseille Cedex 20. Fax : (+33) 4 13 31 23 15

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de St Just 52 avenue de Saint-Just, à l'attention de Direction Juridique - b6035, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 14 73. Fax : (+33) 4 13 31 14 98. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4957&orgAcronyme=cg13


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'ordonnancement et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des opérations d'investissement sur le réseau routier départemental des BDR.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : bouches du Rhône, 13000.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'ordonnancement et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des opérations d'investissement sur le réseau routier départemental des BDR.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations du présent marché sont scindées en 5 phases considérées comme phases techniques et consistent à : Le détail des différentes phases est le suivant :
Phase 1 : Missions de recueil d'informations et de revue d'opération initiales
phase 2 : 1ère mission de recueil d'informations et de revue d'opération de l'année n.
Phase 3 : 2ème mission de recueil d'informations et de revue d'opération de l'année n
phases 4 : 3ème mission de recueil d'informations et de revue d'opération de l'année n
phase 5 : prestations sollicitées à partir des documents précédemment décrits.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 5 % selon l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit remplir et joindre à son dossier de candidature le formulaire Dc1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants) qui comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et le formulaire Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services, objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.le candidat prouvera sa capacité à réaliser des prestations d'ordonnancement et de gestion des délais d'un portefeuille important d'opérations d'infrastructure routières en joignant tous certificats de capacité, diplômes ou références, attestant de la compétence du ou des responsables et des exécutants à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.la présentation d'une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (coef 0,8).
2. valeur technique (coef 1,2).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E1DRSGF04112011-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au Rc.Les offres par voie électronique sont acceptées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, préfecture de Région Secrétariat général des affaires générales Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département des Bouches du Rhône Direction Adjointe des Etudes Juridiques, 52 avenue de St Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 14 73. Fax : (+33) 4 13 31 14 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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