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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219990

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier pour les travaux de restructuration et de réaménagement des espaces d'accueil destinés au public au Tribunal administratif de V 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-219990
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil d'Etat.
 Correspondant : Mlle René Catherine, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr .

Objet du marché : 
mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier dans le cadre des travaux de restructuration et de réaménagement des espaces d'accueil destinés au public au Tribunal administratif de Versailles.

Lieu d'exécution : 
56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles.

Caractéristiques principales : 

l'opération de travaux de restructuration et de réaménagement des espaces d'accueil destinés au public au Tribunal administratif de Versailles consiste à:
- créer une nouvelle salle d'audience dans une extension au Rdc;
- restructurer et agrandir la salle des pas perdus;
- aménager un espace accueil du public adapté et sécurisé pour les agents de greffe comprenant 2 postes de travail;
- créer des locaux destinés aux entretiens des avocats ou des interprètes;
- rénover les bureaux existants situés dans l'extension destinés à accueillir les greffes chargés des procédures d'urgence et des reconduites à la frontière;
- aménager de nouveaux bureaux ou locaux spécifiques dans les locaux ou espaces du bâtiment actuel, libérés dans le cadre du réaménagement de l'extension;
- améliorer la sécurisation des locaux de la juridiction (sécurité incendie, extension du contrôle d'accès, installation d'une vidéo-protection et d'une alarme anti-intrusion).
le coût prévisionnel des travaux est fixé à 700 000 euros (H.T.).
L'Opération de travaux sera organisée en 2 tranches :
-Une tranche ferme : restructuration et réaménagement des espaces destinés à l'accueil du public et la création de sorties de secours au rez-de-chaussée.
-une tranche conditionnelle : réaménagement du bureau du Président de la juridiction et des locaux connexes (greffier en chef, secrétariat du président, salle de réunion, salle d'attente) au 1er étage

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché a pour objet la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier dans le cadre de l'opération. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
les spécifications techniques du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
le marché débute à compter de la notification du marché. Il s'achève à l'expiration de la période de garantie dite " obligation de parfait achèvement " telle que définie à l'article 44.1 du Ccag-Travaux (Arrêté NOR Ecem0916617a du 8 septembre 2009).
a titre indicatif, la durée prévisionnelle des prestations est la suivante : 13,5 mois, soit 1,5 mois en phase conception et 12 mois en phase réalisation (y compris période de préparation de chantier d'un mois, les périodes de réception et de déménagement par phase). Cette durée inclut la tranche ferme et la tranche conditionnelle si celle-ci est affermie.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget du Conseil d'etat - marché traité à prix forfaitaire - paiement par virement - délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires solidaire ou conjoint. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les documents à produire à l'appui des candidatures sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-081-DAI-CR.

Renseignements complémentaires : 
la visite de site est obligatoire. Les modalités de visite du site sont indiquées à l'article 9 du règlement de la consultation joint au dossier de consultation.
le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7795&orgAcronyme=d3f.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions d'envoi ou de remise des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - bureau des marchés.

 Correspondant : 
Mlle René Catherine, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7795&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - bureau des marchés.

 Correspondant : 
Mlle René Catherine, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : catherine.rene@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7795&orgAcronyme=d3f .

Mots déscripteurs
Bâtiment
Etude
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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