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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224263

mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (opc) dans le cadre des travaux de réhabilitation de la fontaine gueydon et l'aménagement de son espace environnant. à Fort-De-France 

Avis de marché

Département de publication : 972
Annonce No 11-224263
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Fort de France.
 Correspondant : M. le maire, boulevard du Général De Gaulle, 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : (+33)05-96-59-60-00, télécopieur : (+33)05-96-60-91-69.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://fortdefrance.forsup.net .

Objet du marché : 
mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (Opc) dans le cadre des travaux de réhabilitation de la fontaine Gueydon et l'aménagement de son espace environnant.

Lieu d'exécution : 
boulevard Adhémar Modock, 97200 Fort-de-France.

Caractéristiques principales : 

la mission de l'opc telle que prévue au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 est complétée par les missions décrites dans le CCTP.
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Loi MOP - loi no85-704 du 12/07/85 et décret 93-1268 du 29-11-93.

Domaine fonctionnel : infrastructure

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- financement par : ANRU: 45%; FEDER: 27.79; Ville Fdef: 13.21%; Région Martinique- plan de relance :14%.
- paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché unique sera conclu avec un pilote unique ou groupement conjoint de pilotes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre basée sur le mémoire justificatif noté sur 20 : 60 %;
     - le prix noté sur 20 : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
89-11-002.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations complémentaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est disponible gratuitement sur le site acheteur ou alors sur CD-ROM, après demande écrite auprès du mandataire SEMAFF.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le Pouvoir Adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier).
Condition de remise des candidatures et des offres :
Les offres sont transmises sous forme matérialisée (papier) : pli cacheté, portant l'objet de la consultation, à l'adresse du mandataire de la Ville de Fort-De-France: SEMAFF.
Les offres peuvent également être transmises sous forme dématérialisée, à l'adresse: http://www.fortdefrance.forsup.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
SEMAFF sa, mandataire de la Ville de Fort-de-France.

 Correspondant : 
M. Volny-Anne, 63, rue victor sévère, 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : (+33)05-96-63-90-91, télécopieur : (+33)05-96-63-90-92, courriel : semaff@semaff.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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