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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231687

mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (opc) pour la réalisation de la ferme pédagogique intercommunale du mûrier (38) 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-231687
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grenoble Alpes Métropole.
 Correspondant : M. le président, le Forum 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-59.

Objet du marché : 
mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) pour la réalisation de la ferme pédagogique intercommunale du Mûrier (38).

Lieu d'exécution : 
communes de Gières et Saint martin d'hères.

Caractéristiques principales : 

les missions confiées sont : préparation de chantier, exécution des marchés, assistance aux opérations de réception

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché global unique sans lot ni tranche.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget de Grenoble Alpes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11CP54S.

Renseignements complémentaires : 
critères d'agrément des candidatures : capacités techniques, financières, et professionnelles

a titre indicatif, la date prévisionnelle de début des travaux (terrassement / vrd) est fixée à janvier 2012. Le démarrage des prestations se fera à compter de l'os.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 620 000 euros (H.T.).

Recours : TA de Grenoble, 2 Place de Verdun Bp1135
38022 Grenoble Cedex / Tél : 0476429000 / télécopieur : 0476422269 / greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier sera transmis gratuitement aux candidat sur demande écrite préalable par télécopieur (0476594008) ou courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Grenoble Alpes Métropole.

 Correspondant : 
christophe Even, iea Le Forum 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-58-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Grenoble Alpes Métropole.

 Correspondant : 
edwige Tucny, cpug Le Forum 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-56-49, télécopieur : 04-76-59-40-08.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Grenoble Alpes Métropole.
 accueil (Cpug) Le Forum 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-59.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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