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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 232

mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Romain Rolland à Epinay-Sur-Seine 

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BOMP B/0217-232Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, 1-3 rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur les travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Romain Rolland à Epinay sur Seine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71312000.

Lieu d'exécution : ecole Romain Rolland, 93806 Epinay-sur-Seine.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet consiste en la réalisation de 1175,1m² mètres carrés d'extension (Su) et 1140,1m² mètres carrés de restructuration (Su).
Les objectifs de l'opération consistent à :
La démolition de l'aile Nord afin de recréer un espace restauration dimensionné pour l'école et créer des salles de classe supplémentaires,
La restructuration complète de l'aile Est y compris plancher bas du RDC,
l'installation d'espaces dédiés à l'accueil périscolaire,
La requalification des accès,
Le réaménagement des espaces récréatifs,
l'accessibilité des personnes handicapées,
Réaliser l'opération en respectant les objectifs fixés dans le domaine de la qualité environnementale (bâtiment basse consommation)
l'école élémentaire Romain Rolland sera dimensionnée pour l'accueil de :
15 classes (effectif de 23 élèves par classe)
1 classe CLIS (Classe d'intégration Scolaire), de 12 élèves
l'école accueillera également un SESSAD (Service d'éducation Spécialisée et de Soins à Domicile).
Cette opération de travaux est divisée en 8 lots.
Le délai global des travaux est fixé à 16 mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas de versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget communal
Délai de paiement de 30 jours en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-232 du 21 02 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu en entreprise unique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement, note méthodologique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- temps alloué aux différentes phases de la mission : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SERV/2011/2370.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL : https://www.atol93.fr ; transmis par courrier après demande par télécopie au 01 49 71 42 03, ou retiré au service marchés, Hôtel de Ville 3 rue Quétigny 93806 Epinay-Sur-Seine, de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30, vendredi, 16h. Le DCE du marché de travaux est transmis uniquement sur Cdrom après demande par télécopie au service marchés au 01 49 71 42 03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Epinay-sur-Seine.
Correspondant : service Marchés 1-3 rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine, adresse internet : https://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Correspondant : guillaume FUMMI 17 - 19 avenue de la Métallurgie, 93210 Saint-Denis, courriel : gfummi@semplaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Epinay-sur-Seine.
Correspondant : service Marchés, tél. : 01-49-71-98-67, télécopieur : 01-49-71-42-03.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-30, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-30, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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