Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 256

mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour l'aménagement du Parc Couriot à Saint Etienne 

1212-->
BOMP B/0198-256

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Etienne, hôtel de ville B.P. 503, à l'attention de le maire, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 78 07. E-mail : marchespublics@saint-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 48 78 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments : Laurence Hervouet, 1 rue Pierre de Coubertin, F-42000 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 61 17. E-mail : laurence.hervouet@saint-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 48 62 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, F-42007 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 48 78 07


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour l'aménagement du Parc Couriot : réhabilitation du musée de la Mine, ouverture au public de 3 bâtiments et muséographie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour l'aménagement du parc Couriot portant sur la réhabilitation des bâtiments du Musée de la Mine, la muséographie,l'ouverture au public de 3 bâtiments, soit la salle des compresseurs, la salle des locomotives et l'ancienne chaufferie, et de la strate haute. Le montant des travaux lié aux bâtiments est estimé à 5 322 589,55 EUR (H.T.)La date prévisionnelle de début des travaux est : décembre 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du Code des marchés publics définie comme suit :
- tranche ferme :la mise en lumière patrimoniale, l'ouverture de la strate haute, la restauration des bâtiments en situation d'urgence, l'amélioration du fonctionement du musée.
- tranche conditionnelle : les nouveaux espaces d'exposition; la muséographie.
La tranche ferme est décomposée en deux parties techniques au sens de l'article 20 du Ccag-Pi :
partie technique 1 : Conception
Partie technique 2 : Réalisation
La tranche conditionnelle est composée d'une partie technique au sens de l'article 20 du Ccag-Pi :
partie technique 3 : Réalisation
En application de l'article 20 du Ccag Prestations intellectuelles, la Ville de Saint-Etienne se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'exécution de la prestation à l'issue de chacune des parties techniques sans indemnité pour le titulaire.
La tranche conditionnelle sera affermie, par ordre de service :
- soit en même temps que la tranche ferme,
- soit dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution de la partie technique 1 est de 11 mois (compter de la notification du marché), des parties techniques 2 et 3 de 21 mois (à compter de l'ordre de service).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière n'est demandée
en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
- financement sur le budget de la ville de saint Etienne; Demande de subvention auprès de la Drac, du Conseil Régional et du conseil général;
- délai global de paiement : 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique ;
- les prix sont forfaitaires, révisables;
- avance prévue;
- cession et nantissement selont les formes prévues dans le code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2),
- les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du Dc 2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11aoo251.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante : www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à l'équipe : Gautier + Conquet/Horizon/Gec Rhônes Alpes/Cobalt/Scene/Icc/Profile pour la partie amélioration du musée, conception de nouveaux espaces et muséographie. Le mandataire de l'équipe est Gautier + Conquet.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics; 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR