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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 103

Mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination pour le réaménagement de la rue Jean Moulin entre le chemin de Crépieux et l'avenue Pierre Terrasse à Caluire Et Cuire 

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BOMP B/0196-103Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caluire et Cuire.
Correspondant : service Achats et Marchés Publics, place Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, tél. : 04-78-98-81-27, télécopieur : 04-78-23-12-65, courriel : marchespublics@ville-caluire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination pour le réaménagement de la rue Jean Moulin entre le chemin de Crépieux et l'avenue Pierre Terrasse.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la rue Jean Moulin étant actuellement une voirie départementale, la Ville de Caluire et Cuire a obtenu du conseil général du Rhône la délégation de maîtrise d'ouvrage pour réaménager une portion de cette rue.
A travers ce projet, les élus de la Ville de Caluire et Cuire souhaitent requalifier la rue pour renforcer son caractère urbain, améliorer l'attractivité commerciale de la rue en créant des espaces piétons apaisés et confortables, apaiser la circulation par une cohabitation harmonieuse des différents modes. Le périmètre opérationnel du projet correspond à la rue Jean Moulin entre l'avenue Pierre Terrasse et le chemin de Crépieux de façade à façade, soit un linéaire d'environ 200 mètres de long par 10 mètres de large.
Le projet comprend l'aménagement de la chaussée et des trottoirs, l'éclairage public, l'accessibilité, la végétalisation et la mise en valeur de cette portion de la rue Jean Moulin en prenant en compte le développement durable. Ce projet devra se faire en lien avec le Programme d'aménagement d'ensemble du centre de Caluire et Cuire dont la maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la Communauté Urbaine de Lyon et la maîtrise d'oeuvre par un prestataire encore à identifier. Le PAE prévoit le renforcement des équipements publics suivants : repositionnement de la rue des Anciens Combattants d'afrique du Nord, création d'une place fédératrice de centralité et support de stationnement, requalification du parvis de l'église, réorganisation d'une aire de stationnement existante, réalisation d'une ruelle entre l'avenue Pierre Terrasse et le Parvis de l'église, mise en place de réseaux de viabilité, éclairage public des voies, création d'un mail piéton planté permettant de rejoindre la voirie de la Dombes, création d'un " jardin de Curé ", création d'une aire de jeux
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget principal de la Ville de Caluire et Cuire. Modalités de paiement : par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur (versement d'acomptes périodiques, cf. échéancier de paiement à l'article 5.4 b du Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique sur la base d'une note méthodologique, du ou des cv des intervenants décomposée en sous-critères : méthodologie : 60 %, moyens humains consacrés à la mission : 30 %, cohérence des délais proposés (en adéquation avec le planning de l'opération) : 10 % : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché ordinaire comportant cinq phases techniques : phase de conception, phase de préparation du chantier, phase de réalisation, phase de réception des travaux, phase de garantie de parfait achèvement.
Le contenu de l'élément de mission OPC est précisé à l'article 10 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées à des prestataires de droit privé et dont les modalités techniques d'exécution sont précisées dans l'arrêté du 21 décembre 1993.
Durée du marché : l'intervention du titulaire du marché débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux et fournitures relatifs aux ouvrages à réaliser.
Date prévisionnelle de début d'exécution : fin novembre 2011.
documents à produire relatifs à l'offre (le dossier à produire doit être complet) :
- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complétée, datée et signée ;
- une note méthodologique accompagnée des CV du ou des intervenants ;
- un relevé d'identité bancaire.
des négociations seront conduites avec les candidats les mieux classés et porteront sur le prix des prestations.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises au service achats et marchés publics contre récépissé de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 45 (date et heure limite de réception des offres le mercredi 2 novembre 2011 : 16 heures) ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception sous simple enveloppe cachetée avec la mention : " Ne pas ouvrir ", l'objet du marché et le cachet de l'entreprise à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Caluire et Cuire, Service achats et marchés publics (bureau 107c), Place du Docteur Frédéric Dugoujon, Bp79, 69642 Caluire et Cuire Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Lambert Stéphanie, tél. : 04-78-98-80-55, courriel : s.lambert@ville-caluire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats et marchés publics.
place du docteur Frédéric Dugoujon Bp79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, tél. : 04-78-98-81-27, courriel : marchespublics@ville-caluire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.achatpublic.com (lien url ci-dessous ; il est fortement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées afin que les modifications ou précisions éventuelles puissent lui être transmises). Il pourra également être transmis par e-mail après envoi d'un e-mail de commande à marchespublics@ville-caluire.fr ou être demandé à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Caluire et Cuire Service achats et marchés publics (bureau 107c) Place du Docteur Frédéric Dugoujon BP79, 69642 Caluire et Cuire Cedex.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aVyNlnty4r.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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