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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 421

mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination réalisée dans le cadre de la construction du club house tennis et golf du domaine du Haras de Jardy à Vaucresson 

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BOMP B/0217-421

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Vermuseau-Leclerc Marianne, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 76 68 83 07. E-mail : mvermuseau-leclerc@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hauts de Seine, 2/16 boulevard Soufflot, contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de Mme Vermuseau-Leclerc Marianne, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 83 07. E-mail : mvermuseau-leclerc@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2/16 boulevard Soufflot, contact : direction des Marchés publics, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2/16 boulevard Soufflot, contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. Fax : (+33) 1 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163&orgAcronyme=cg92


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination réalisée dans le cadre de la construction du club house tennis et golf du domaine du Haras de Jardy à Vaucresson.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : haras de Jardy, 92420 Vaucresson.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le domaine du Haras de Jardy est situé sur les communes de Marnes-La-Coquette (92430) et de Vaucresson (92420) au 182, boulevard de Jardy. Ce domaine est dédié à la promenade, aux sports équestres et à la pratique du tennis et du golf.
Le nouveau club house devra être implanté à proximité des activités principales (tennis, practice) et des parkings et comprendra un restaurant, des vestiaires, des sanitaires et des bureaux. Le bâtiment existant sera déconstruit après la livraison définitive du nouveau bâtiment. L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2.050.000 euro(s) (H.T.).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination aura pour objet :
- d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux et de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités ;
- d'harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux ;
- de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis conformément aux contrats de travaux, ainsi que les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 août 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics et à l'article 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, ainsi qu'à l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats pourront justifier de leur capacité par la production des certificats professionnels suivants :
OPQIBI - 0302 : Planification - coordination (O.P.C) d'exécution complexe ;
OPQIBI - 0304 : Planification coordination d'ensemble
la preuve de la capacité professionnelle peut être également rapportée par tout autre moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. temps passé
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. valeur technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DBD032.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
a/ Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. B/ Jugement des offres : La notation du temps passé, toujours exprimé en heures, consiste à donner une note entre 0 et 50 points à chaque offre. Pour chaque phase, la note maximale est accordée aux candidats ayant proposé un nombre d'heures supérieur ou égal à l'estimation du maître d'ouvrage. Pour les candidats ayant proposé un temps passé situé entre l'estimation du maître d'ouvrage et la moitié de l'estimation du maître d'ouvrage, une note proportionnelle à l'écart constaté entre l'estimation et leur proposition leur sera attribuée. Enfin, les candidats ayant proposé un temps passé inférieur à la moitié de l'estimation du maître d'ouvrage ou supérieur à la moitié de l'estimation du maître d'ouvrage, recevront la note minimum de zéro.
La notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 30 points à chaque offre. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 20 points à chaque offre.
La valeur technique sera appréciée, d'après le mémoire technique effectué par les candidats, sur la base de deux sous-critères, à savoir :
1-la composition et l'organisation du pilote pour la durée de l'opération : 4 points, décomposé comme suit :
A- le nom, la qualification, l'ancienneté dans la société et l'expérience du référent du maître de l'ouvrage pendant l'opération : 2 points
b- description des moyens mis en place pour assurer le suivi de l'opération : 2 points
2-note Méthodologique : 16 points, décomposé comme suit :
A- description des méthodes mises en place par la société (Opc) pour assurer la coordination entre les lots : 6 points
b- description des méthodes mises en place par la société (Opc) pour assurer le respect des délais et limiter les risques de dérapage de l'opération : 6 points
c- description des moyens mis en place pour assurer le suivi des documents et des avis transmis aux différents intervenants du chantier : 4 points
c/ Conditions de remises de plis : Les entreprises doivent choisir d'une part, entre la transmission par voie électronique, ou d'autre part, leur envoie sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les deux procédés de réponse sous peine de voir leur pli déclaré irrecevable. Sur support papier, les plis seront transmis par tout moyen garantissant non seulement la date et l'heure limite de réception du dossier mais aussi la confidentialité de l'offre à l'adresse suivante : Département des Hauts de Seine - direction des marchés publics - 2/16 boulevard Soufflot - bureau 10.07, 10ème Etage - 92015 Nanterre Cedex. Les jours ouvrables du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Par voie électronique, via le site internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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