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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 202

Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination urbaine dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine des carreaux à Villiers-Le-Bel 

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BOMP B/0193-202Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villiers-le-Bel.
Correspondant : M. le maire, 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination urbaine dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine des Carreaux.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : quartier des Carreaux, 95400 Villiers-le-Bel.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme: Mission de conseil et de suivi du planning opérationnel.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 2 ans fermes à compter de la notification de cette tranche.
Tranche conditionnelle: Prolongation de la mission de conseil et de suivi du planning opérationnel.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 1 an ferme à compter de la notification de cette tranche
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans l'éventualité où le titulaire accepterait de recevoir l'avance, il devra, à l'exception des organismes publics, justifier d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Prélèvement sur le montant de chaque acompte d'une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Situation juridique-références requises
2. Capacité économique et financière
3. Références professionnelles et capacités techniques.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature DC 1; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-bel
Mission de rénovation urbaine.
Correspondant : M. Golse 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-29-79-78, télécopieur : 01-39-94-12-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-bel
Mission de rénovation urbaine.
Correspondant : Mlle Helegbe 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-38-32-92, télécopieur : 01-39-94-12-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-le-bel
Service des marchés publics.
32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-29-28-27, télécopieur : 01-39-94-12-19.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admistratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Admistratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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