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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 1

Mission d'ordonnancement pilotage coordination urbaine pour le rénovation du quartier de la Reyssouze à Bourg-En-Bresse 

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BOMP B/0185-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
Correspondant : laetitia BURTIN, hôtel de Ville B.P. 90419, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-72-15, télécopieur : 04-74-22-22-75, adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation urbaine du quartier de la Reyssouze - mission d'ordonnancement pilotage coordination urbaine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71410000.

Lieu d'exécution : quartier de la Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Composition des missions :
- mission de coordination architecturale, urbaine et paysagère ;
- mission de coordination de chantiers ;
- mission d'analyse des risques et système de reporting
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville - prix forfaitaires et révisables - avance 5 % conditionnée par une garantie à première demande - délai de paiement : 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

- Une lettre unique de candidature Dc1 (indication des membres et désignant le mandataire)

En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives suivantes:
- la déclaration du candidat Dc2 ;
- en cas de redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet et habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : equipe pluridisciplinaire avec des compétences affirmées en urbanisme et en architecture, en pilotage et en ingénierie de chantiers.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-052.

Renseignements complémentaires : début de la prestation : à compter de la notification du marché.
Le délai de réalisation est lié à l'opérationnalité du projet, soit, à ce jour jusqu'à juin 2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Remise gratuite du dossier de consultation
- sur demande préalable par télécopieur 04 74 22 22 75 ;
- ou retrait au service commande publique Tel 04 74 45 72 48 ;
- ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sous format papier dans les conditions définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Bernadette SELLIEZ, Service renouvellement urbain, tél. : 04-74-45-70-50, courriel : selliezb@bourgenbresse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-59, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-59, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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