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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 323

mission d'ordonnancement - pilotage - coordination en vue de la mise en sécurité et de l'accessibilité aux personnes handicapées et du réaménagement partiel du lycée Roosevelt à Mulhouse 

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BOMP B/0202-323

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.R.S, 10, rue Oberlin - B.P. 50011, à l'attention de M. Eric FULLENWARTH - directeur général, F-67080 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 37 88 88. Fax : (+33) 3 88 37 88 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sers.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en sécurité du Lycée Roosevelt à Mulhouse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 17, rue du Président Roosevelt, 68000 Mulhouse.
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres ouvert concerne une mission d'ordonnancement - pilotage - coordination en vue de la mise en sécurité et de l'accessibilité aux personnes handicapées et du réaménagement partiel du Lycée ROOSEVELT à MULHOUSE.

Le lycée comprend 5 bâtiments d'une SHOB totale de 6.348 m2, pour une emprise au sol de 1.865 m2. La parcelle sur laquelle il est implanté présente une surface de 0.34 hectares.
l'objectif de cette opération porte premièrement sur l'obtention de l'avis favorable de la commission de sécurité, ce qui implique des travaux de mise en sécurité et de mise en accessibilité de personnes handicapées au sein des 5 bâtiments composant le lycée Théodore Roosevelt, et deuxièmement, sa réhabilitation partielle, comprenant notamment la refonte du nombre de salles cours et de salles informatique.
Le Maître d'ouvrage se laissant la possibilité de lancer les travaux en corps d'états séparés ou en entreprise générale, une tranche ferme porte sur les études, la tranche conditionnelle portant sur la phase travaux et parfait achèvement.
Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 3.500.000 EUR (H.T.) valeur juin 2011.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité.
Avance forfaitaire de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le Mandataire du Pouvoir adjudicateur.
Il sera fait application des articles 86 à 111 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les documents suivants :
- la lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres en cas de du groupement ;
- déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet ;
- l'attestation d'assurance (RC professionnelle) ;
- un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement ;
- les moyens humains et logistiques généraux ;
- la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres ;
- la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées ;
- les qualifications.

L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat ou l'équipe candidate peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques (à ce titre, l'ensemble des documents ci-avant énumérés en cas de groupement devront être fournis) et du fait qu'il/elle en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il/elle produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est precise que les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 ET 44, qui ne sont pas accompagnees des pieces mentionnees a l'article 45, sous reserve de l'alinea 1 de l'article 52 du code des marches publics, ou qui ne presentent pas des garanties techniques et financieres suffisantes ne seront pas admises.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires les certificats et attestations conformément à l'article 46 du code des marchés publics :
a)les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du Code du Travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du Travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
B)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence de la note méthodologique
Pondération : 40.
2. coût d'intervention
Pondération : 40.
3. détail des moyens humains prévu phase par phase, ainsi que le nombre d'heures affectées à chaque phase
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
duree du marche :
Etudes : Début 2012
Travaux : Début 2013
Livraison : 2015 (délai maximum)
Pour le jugement des candidatures, le Jury éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.
Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : http://www.sers.eu, ou peut être retiré sous format papier sur demande écrite exclusivement auprès de la S.E.R.S., les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
conditions de delai :
Date limite de réception des plis : Jeudi 24 novembre 2011 à 12 h
En application des dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique :
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : http://www.sers.eu
Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier :
Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la S.E.R.S. - 10, rue Oberlin - B.P. 50011 - 67080 strasbourg Cedex (ouverture du Lundi au Jeudi 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00 / Vendredi 8h30 - 12h00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
- soit des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
- soit des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en référé contractuel) ;
- soit de l'article L 521-1 du CJA, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en plein contentieux).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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