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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 07/03/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 25B N° annonce (BOAMP) 112

Mission d'organisation, de pilotage et de coordination pour la réalisation de la médiathèque d'agglomération d'Angoulême 

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BOMP B/0025-112

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême. Tél. : (+33) 5 45 38 69 84. Fax : (+33) 5 45 38 60 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR531.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'organisation, de pilotage et de coordination pour la réalisation de la médiathèque d'agglomération d'angoulême.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70000000, 71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal - ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Avance de 5 % si le montant du marché est supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1ère demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ;
- attestations d'assurance ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ( les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés).
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- attestation de la qualification Opqtecc en organisation pilotage coordination ou équivalent
- trois références les plus significatives au regard de l'opération détaillant l'objet du projet, les délais d'exécution, mission intégrée ou non au marché de maîtrise d'oeuvre, montant de la prestation Opc (selon fiche jointe téléchargeable sur le site www.edi-tender.com/comaga).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités professionnelles,techniques et financieres dans le respect de l'article 52 du code des marchés publics.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mémoire technique pondéré à 110 points.
2. prix pondéré à 80 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
011AORPI12.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mars 2011, à 18:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.
La fiche des 3 références pourra être demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@edi-tender.com , ou par téléphone au n°vert 0800 891 972.
Documents non payants
pas d'option au sens de solutions technique et/ou économique distincte de la solution de base
demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service Marchés Mme Francois au 05 45 38 69 84 ou marche-public@grandangouleme.fr
pas de publication antérieure concernant le même marché
date prévisionnelle de notification : fin mai 2011
caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la mission d'organisation, de pilotage et de coordination pour la réalisation de la médiathèque d'agglomération d'angoulême, conformément à la définition de cet élément de mission donnée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Surface Shon approximative de 5 700 m2. Coût prévisionnel des travaux de 12 800 000 Eur Ht
La validation de l'apd du marché de maîtrise d'oeuvre est en cours.
Démarrage du chantier prévu le 4ème trimestre de 2011 pour une livraison de la médiathèque prévue pour le 4ème trimestre de 2013
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.
Les candidatspeuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/comaga/Dce.asp?N=333841.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 février 2011

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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